L'Assemblée,
Voir Tableau
1. Le 9 décembre 1983, le Comité des Ministres a adopté les budgets du Conseil de l'Europe pour 1984 (Résolutions (83) 21 à 28). En janvier 1984, il a approuvé les réponses aux Avis n°s 114 (sur le budget-programme relatif au fonctionnement de l'Assemblée en 1984) et 115 (sur les comptes généraux et les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1981, 1983 et 1984). La commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental a analysé ces textes les 19 janvier et 2 février 1984. Les membres ont noté en particulier :
que, dans le souci de contenir l'expansion du budget du Conseil de l'Europe tout en respectant les dépenses obligatoires et les augmentations inévitables pour la Cour et la Commission européennes des Droits de l'Homme, les experts budgétaires et le Comité des Ministres ont réduit les crédits pour les experts consultants, les frais de représentation et les frais de mission chaque fois que ces dépenses apparaissaient dans le budget ;
que certains secteurs du Programme de travail intergouvernemental ont subi des réductions importantes, mais que les pertes en termes réels pour le Programme de travail intergouvernemental (— 0,35 %) étaient dans l'ensemble moins importantes que celles pour l'enveloppe budgétaire de l'Assemblée (— 1,95 %).
2. Votre rapporteur a été informé par le Secrétariat que le Comité du Budget désire plus de détails lors de l'établissement du projet de budget-programme de l'Assemblée pour 1985. Il a proposé de faire apparaître à l'intérieur des articles 88 (dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée) et 90 (dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée) les montants prévus pour les dépenses de représentation.
Par ailleurs, la Direction des affaires administratives a recommandé que :
la ventilation des différents articles de l'enveloppe pour 1985 tienne compte des dépenses réelles en 1983 ;
dans le cadre de l'article 92 (consultation d'experts), la part relative à l'Exercice des coopérations scientifiques soit mise en évidence.
3. Votre rapporteur a suivi dans une certaine mesure les propositions, ce qui ne doit pourtant pas être interprété comme une mise en cause du principe de l'enveloppe budgétaire. C'est-à-dire que l'Assemblée garde toute sa liberté pour réajuster les crédits indicatifs par article à l'intérieur de son enveloppe à la lumière des besoins réels. Ces derniers sont susceptibles de varier d'une année à l'autre en fonction de facteurs qui sont souvent hors de son contrôle. C'est précisément une des raisons qui ont amené le Comité des Ministres en 1975 à accepter le principe de l'enveloppe budgétaire.
4. Dans le cas des articles de l'enveloppe où il y a eu des différences importantes entre les dépenses réelles en 1983 et les crédits indicatifs accordés par le Comité des Ministres pour 1984, votre rapporteur s'est efforcé de donner des explications.
5. Il est enfin rappelé que les crédits inscrits au titre III du budget, qui font l'objet du présent avis, se rapportent directement au fonctionnement de l'Assemblée, sans tenir compte de ceux relatifs aux installations, aux fournitures et au matériel.
6. Comme les années précédentes, l'Assemblée laisse le soin aux services administratifs du Secrétariat Général d'évaluer le moment venu, et dans les mêmes conditions que celles applicables aux autres secteurs du projet de budget présenté par le Secrétaire Général, les ajustements de crédits encore à intervenir pour 1984 à la suite de modifications du barème des rémunérations, leurs conséquences pour 1985, ainsi que les provisions à inscrire pour les ajustements de rémunération en 1985.
7. C'est pour ces raisons que, comme par le passé, le présent avis n'indique pas le montant final des crédits demandés dans le chapitre concernant les dépenses de personnel.
8. De même, il appartiendra au Secrétariat Général d'évaluer l'incidence de l'inflation sur les autres crédits pour 1985 (actualisation).
9. En conséquence, les crédits demandés dans le présent avis au chapitre XXV (dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement), et constituant l'enveloppe budgétaire, devront être actualisés avant l'adoption du budget.
Cet article couvre la rémunération, les indemnités et les charges sociales du Greffier de l'Assemblée comme le prévoit la Résolution (71) 8 du 26 mars 1971, amendée, dont la plus récente modification a été apportée par la Résolution (84) 3 du 19 mars 1984.
Ce crédit est destiné à la rémunération (traitement de base, indemnités et allocations à caractère périodique, assurances sociales) du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée.
Actuellement, l'effectif de ce personnel, réparti en Divisions, est le suivant :
Voir Tableau
Voir Tableau
1. Ainsi que l'a expliqué l'Assemblée dans tous ses récents avis, son organigramme fait apparaître l'existence de treize commissions opérationnelles alors qu'il n'existe que sept postes A4 (sans compter le chef de Cabinet du Président de l'Assemblée). Ainsi, les secrétariats de commissions parlementaires à importance égale sont tantôt confiés à des agents de grade A4 tantôt à des agents A3. Depuis 1981, la commission du Budget et du Programme de travail intergouvememental a soumis des propositions dont le premier objectif était de corriger le déséquilibre entre les postes A2/A3 et A4.
D'ailleurs, les responsabilités et activités de certaines commissions de l'Assemblée sont particulièrement importantes ou se sont considérablement accrues ces dernières années. Etant donné l'importance que le Conseil de l'Europe attache à la coopération culturelle européenne, il est évident que la commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée a un rôle particulier. Elle maintient des relations de travail directes avec plusieurs directions ou services du Secrétariat Général (Direction de l'enseignement, de la culture et du sport, Direction de l'environnement et des pouvoirs locaux, Direction des affaires juridiques, Centre européen de la jeunesse et Fonds européen pour la jeunesse). La commission est également chargée de suivre les activités de plusieurs organisations internationales (OCDE, UNESCO, CEE). Or le titulaire actuel n'est que A3.
Pour donner un autre exemple, la commission des questions sociales et de la santé, qui n'avait jusqu'alors qu'une seule sous-commission, en a institué trois en avril 1983, dont une chargée des problèmes de l'emploi en Europe. En octobre 1983, la commission a organise un colloque sur l'avenir des structures de la santé, et un autre, sur le chômage des jeunes, est prévu pour la fin 1984. Les décisions du Comité des Ministres en vue d'accélérer le contrôle de l'application de la Charte sociale impliquent une charge de travail supplémentaire pour cette commission qui suit d'ailleurs cinq conférences de ministres spécialisés (travail, affaires sociales, santé, sécurité sociale, famille)Note.
En conclusion, votre rapporteur constate qu'il y a une augmentation réelle des responsabilités dévolues à des agents du Greffe titulaires du grade A3. En outre, le reclassement demandé de deux postes A2/A3 en A4 aurait une influence positive sur la motivation des agents du Greffe sans pour autant déséquilibrer le rapport en nombre des agents de grade A4 et A3. A cet égard, il convient de noter que, depuis la création du Conseil de l'Europe, les effectifs du Greffe ont progressé plus lentement que ceux du Secrétariat Général : 1951 — 231 agents dont 22 au Greffe ; 1961 — 357 agents dont 27 au Greffe ; 1971 — 649 agents dont 39 au Greffe ; 1984 — 866 agents dont 46 au Greffe Dans son dernier avis sur le budget-programme relatif au fonctionnement de l'Assemblée (Avis n° 114 (1983)), l'Assemblée avait souligné que les fonctions de secrétaire de commission au sein des autres assemblées parlementaires internationales (par exemple, Parlement européen) et dans les parlements nationaux sont presque toujours confiées à des agents de grade A5.
Les demandes précédemment formulées dans l'Avis n° 109 (1982) pour la création d'un nouveau poste B3 d'assistante bilingue et la demande formulée depuis concernant le reclassement de deux postes B2 en B3 ne sont mentionnées ici que pour mémoire.
Dans le rapport portant avis sur le budget-programme relatif au fonctionnement de l'Assemblée en 1984 (Doc. 5087), M. Stainton avait indiqué qu'en 1985 il deviendra nécessaire de créer un poste B de grade élevé pour la gestion du Prix de l'Europe et des drapeaux d'honneur du Conseil de l'Europe. Ce secteur, avait poursuivi M. Stainton, était devenu victime de son succès et il fallait recourir aux crédits de personnel temporaire pour faire face à une quantité de travail en constante augmentation. C'est le cas actuellement, et l'agent temporaire recruté a donné pleine satisfaction dans son travail dans un secteur difficile. Pourtant, tenant compte des problèmes budgétaires auxquels les Etats membres ont à faire face, l'Assemblée convient de reporter l'examen de ce problème à l'année prochaine.
L'Assemblée propose que les crédits pour les articles 81, 82 et 83 en 1985 soient maintenus en termes réels au même niveau que pour 1984.
Crédits proposés pour 1985 : - 8 535 000 F
Crédits en 1984 : - 8 465 000 F
Augmentation : - 70 000 F
Il s'agit de la rémunération et des charges sociales du personnel temporaire (personnel de session et des ateliers, huissiers, techniciens, traducteurs et surtout interprètes) affecté au Greffe au cours de sessions, conférences et des réunions de l'Assemblée et de ses commissions inscrites au programme de 1985 au moment de la rédaction du présent avis.
Des propositions ont été présentées pour améliorer par étapes, en commençant en 1984, la couverture sociale et la rémunération des interprètes temporaires. Le coût supplémentaire de ces mesures est estimé à environ 400 000 F pour le budget de 1985 de l'Assemblée.
En outre, des propositions ont été soumises en vue d'améliorer l'organisation et l'effectif des sections de la traduction entraînant la création d'un poste LT3 de traducteur/réviseur. Le coût de ce poste sera à la charge du titre I du budget, et il en résultera une réduction correspondante de 330 000 F des crédits pour les traducteurs temporaires, imputés sur le budget de l'Assemblée.
Dans son Avis n° 114 (1983), l'Assemblée a demandé au Comité des Ministres d'accorder le recrutement d'un sténographe français et d'une sténodactylographe française supplémentaires pour les sessions de l'Assemblée. Le Comité des Ministres a fait droit à cette demande ; en revanche il n'a pas retenu la proposition de l'Assemblée de transférer de l'article 84 un montant de 75 000 F à l'article 91.
Le libellé de l'article 84 devrait aussi comprendre des frais de traduction à partir d'une langue additionnelle de travail de l'Assemblée vers une des langues officielles du Conseil de l'Europe, pour permettre exceptionnellement à certains parlementaires de rédiger des projets de rapport dans leur langue maternelle.
Dans le cadre de son ouverture vers les autres démocraties pluralistes du monde (notamment la Conférence de Strasbourg sur la démocratie parlementaire et le débat sur l'OCDE), il serait utile que l'Assemblée puisse assurer une interprétation dans des langues non officielles additionnelles lors de ces débats et conférences auxquels participent des parlementaires d'Etats non membres. Une telle interprétation serait restreinte aux cas indispensables comme par exemple lors de la participation des délégations désignées par le Parlement japonais. Le Comité des Ministres pourrait autoriser le Bureau de l'Assemblée à prendre les dispositions nécessaires en accord avec le Secrétaire Général dans ces cas spécifiques et exceptionnels.
Les crédits inscrits sous cette rubrique sont destinés à couvrir les incidences des ajustements de rémunération du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée intervenant après la date d'élaboration du présent projet de budget.
Crédits accordés pour 1984 : - 700 000 F
Ce montant est réparti entre les groupes politiques de l'Assemblée selon un barème fixé par le Bureau de l'Assemblée.
Le 30 juin 1983, le Bureau de l'Assemblée a décidé (cf. Doc. 5126, paragraphe 14) que les groupes politiques préparent annuellement un rapport sur l'utilisation des fonds qui leur ont été alloués. Ces rapports sont soumis à l'examen de la commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental qui elle-même soumettra un rapport au Bureau de l'Assemblée, qui sera également transmis pour information aux commissaires aux comptes.
Compte tenu de la situation économique générale dans les Etats membres, l'Assemblée propose que les crédits de 1985 soient maintenus au même niveau qu'en 1984 en termes réels.
Crédits proposés pour 1985 : - 1 450 000 F
Crédits indicatifs en 1984 : - 1 337 500 F
Augmentation : - 112 500 F
Il s'agit de frais de publication et d'impression relatifs :
aux actes officiels de l'Assemblée, c'est-à-dire :1 200 exemplaires bilingues des Documents de séance (représentant de 2 800 à 3 000 pages) ;900 exemplaires dans l'une et l'autre langue officielle du Compte rendu des débats (représentant de 1 200 à 1 400 pages) ;
à la distribution des rapports et documents adoptés par l'Assemblée et ses commissions et à la traduction et diffusion par les parlements nationaux de certains textes adoptés ;
à d'autres documents de l'Assemblée et de ses commissions.
Depuis 1978, les crédits inscrits à titre indicatif ne couvrent pas les dépenses réelles. En 1982 et en 1983, la différence s'est montée à environ 200 000 F. C'est pourquoi il est proposé de porter la dotation de cet article à 1 450 000 F, somme qui correspond aux dépenses réelles en 1983.
Crédits indicatifs pour 1984 : - 235 000 F
Il s'agit de frais de représentation, de voyage et de séjour exposés par le Président de l'Assemblée dans l'exercice de ses fonctions :
L'Assemblée propose que ces crédits soient maintenus en 1985 au même niveau en termes réels.
Crédits indicatifs pour 1984 : - 135 000 F
Ces crédits doivent couvrir :
L'Assemblée propose que ces crédits soient maintenus en 1985 au même niveau en termes réels. Les dépenses réelles en 1983 étaient moins importantes que d'habitude en raison du changement intervenu dans la présidence de l'Assemblée, ce qui a nécessité moins de missions d'accompagnement.
Crédits proposés pour 1985 : - 300 000 F
Crédits indicatifs en 1984 : - 265 000 F
Augmentation : - 35 000 F
Cet article couvre :
les frais de réception et autres dépenses de même nature exposés par les Vice-Présidents de l'Assemblée, les présidents des commissions et les rapporteurs (environ 45 000 F en 1983) ;
les frais de voyage et indemnités de séjour des membres de l'Assemblée assistant pour le Conseil de l'Europe aux réunions de certains organes du Conseil de l'Europe (en dehors des sessions de l'Assemblée et des réunions des commissions), ou se déplaçant pour les besoins de l'Assemblée, à la suite d'un mandat donné par une commission ;
les primes d'assurance accident contractées en faveur des membres de l'Assemblée à l'occasion de déplacements officiels pris en charge par le Conseil.
Il est de plus en plus difficile pour les parlements nationaux de prendre en charge les dépenses des membres en mission officielle pour l'Assemblée parlementaire, en dehors d'une réunion de commission ou de sous-commission (par exemple, missions pour représenter l'Assemblée à diverses occasions, participation à des conférences, colloques, etc., organises par l'Assemblée). De ce fait, davantage de déplacements de parlementaires devront être financés par l'article 90.
Afin de pouvoir faire face à ce problème, il est proposé de porter les crédits de cet article à 300 000 F. En 1983, il a été possible de faire certaines économies sur cet article puisque des déplacements de parlementaires pour la remise de drapeaux (Prix de l'Europe) ont exceptionnellement pu être combinés avec des réunions de commissions de l'Assemblée.
Crédits indicatifs pour 1984 : - 684 000 F
Déplacements officiels des agents du Greffe et autres agents du Secrétariat dont la présence est requise à certaines réunions des organes de l'Assemblée et d'autres organisations, ou qui sont appelés à accompagner les parlementaires lors de missions spéciales.
L'Assemblée propose que ces crédits soient maintenus en 1985 au même niveau en termes réels.
Comme lors des exercices précédents, il faut souligner que l'augmentation des coûts de déplacement dans l'ensemble des pays européens est beaucoup plus rapide que celui des taux d'inflation enregistrés dans les pays membres et en France notamment. Les dévaluations du franc français en 1982 et 1983 ont également contribué à rendre insuffisants les crédits accordés pour les déplacements officiels des agents du Greffe dont la présence était requise à certaines réunions ou qui devaient accompagner des membres de l'Assemblée ou encore participer à des réunions d'autres organisations. Le Greffier a été ainsi amené à adopter une politique extrêmement restrictive en ce qui concerne les missions des agents du Greffe, ce qui a inévitablement eu pour effet, dans certains cas, de réduire l'assistance assurée aux commissions de l'Assemblée se réunissant à Paris et dans d'autres lieux. Nonobstant ces mesures d'économie, il faut rappeler que l'Assemblée est appelée à affecter une part importante de ses dépenses à son programme de travail dans des pays éloignés du siège, ce qui ampute sérieusement les crédits disponibles. Une certaine souplesse est nécessaire dans la gestion de ce crédit pour faire face aux problèmes de l'actualité (par exemple, la réunion de sous-commissions en Turquie).
Crédits indicatifs pour 1984 : - 580 000 F
Il s'agit des honoraires, des frais de voyage, indemnités de séjour et assistance administrative d'experts — y compris ceux venant de pays non membres — chargés d'un travail technique ou appelés en consultation par les organes de l'Assemblée, soit individuellement soit au sein de groupes de travail. Ces crédits doivent aussi permettre de financer le programme de coopération scientifique mis en route par la commission de la science et de la technologie.
L'Assemblée propose que ces crédits soient maintenus en 1985 au même niveau en termes réelsNote
Une partie des crédits de l'article 92 supportent des frais engagés par les experts de l'Exercice des coopérations scientifiques (environ 325 000 F en 1983).
Force est de relever que seulement 10 % des scientifiques participant aux réunions des différents groupes de travail de l'Exercice perçoivent une somme forfaitaire modique pour leurs frais, les autres se faisant rembourser par leurs instituts. L'Assemblée parlementaire examine régulièrement des rapports donnant le bilan de l'Exercice des coopérations scientifiques (cf. par exemple Directive n° 360 (1976) etDoc. 3840, Directive n° 418 (1983) etDoc. 5085). Le dernier rapport fait état des activités de l'Exercice qui ont débouché sur des recommandations, résolutions ou directives de l'Assemblée (cf. tableau D du Doc. 5085). Dans sa Directive n° 418, l'Assemblée note l'interaction fructueuse de l'Exercice :
avec les travaux des commissions de l'Assemblée dans la préparation des débats en séance plénière par des auditions publiques parlementaires (depuis 1978 jusqu'à la fin 1983, dix auditions ont été organisées) ;
avec le Programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe (dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche).
En septembre 1984 aura lieu à Stockholm la onzième audition organisée sous l'égide de l'Exercice sur les déchets nucléaires.
L'Assemblée continue à attacher la plus grande importance à l'Exercice et souligne que les crédits qu'il s'est vu attribuer n'ont pas augmenté en valeur depuis des années, alors que les activités se sont développées rapidement.
Crédits proposés pour 1985 : - 550 000 F
Crédits indicatifs en 1984 : - 350 000 F
Augmentation : - 200 000 F
Ces crédits sont destinés à couvrir les dépenses occasionnées par l'organisation de conférences, de colloques, de symposiums ou de séminaires, y compris les frais de voyage et de séjour des participante (experts, agents du Conseil de l'Europe), ainsi que les frais de publication, de traduction et d'impression (dans des langues non officielles également), les frais de réception et autres dépenses occasionnés par ces réunions.
En 1983, les crédits pour cet article se sont montés à 350 000 F. Les dépenses réelles étaient de 221 000 F environ. La différence s'explique par le fait que sur les onze conférences, colloques, etc., initialement prévus en 1983, seulement six se sont finalement tenus en 1983 et cinq ont été reportés à 1984 ou 1985 (par exemple Audition sur le stockage des déchets radioactifs, Colloque sur l'environnement et l'emploi). Il est difficile de tenir compte de tels impondérables lors de la préparation de l'avis sur les crédits de fonctionnement de l'Assemblée. En 1984, l'Assemblée a eu des dépenses importantes à supporter pour la Conférence « Nord-Sud le rôle de l'Europe », à Lisbonne.
L'Assemblée demande que les crédits de l'article 93 soient majorés de 200 000 F à titre exceptionnelNotepour faire face aux dépenses supplémentaires entraînées par la 6e Conférence parlementaire et scientifique qui se tiendra du 4 au 6 juin 1985 à Tokyo et Tsukuba sur invitation du Japon. Cette conférence figure parmi les priorités budgétaires du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe pour 1985. Une comparaison provisoire — aux termes de début mars 1984 — entre le coût probable de la Conférence Nord-Sud à Lisbonne (qui est la plus grande dépense de 1984 sur l'article 93) et la 6e Conférence parlementaire et scientifique fait ressortir une dépense supplémentaire de l'ordre de 200 000 F environ pour 1985. Le programme des autres conférences et auditions prévues en 1985 semble rester dans les mêmes proportions qu'en 1984.
Crédits proposés pour 1985 : - 60 000 F
Crédits indicatifs en 1984 : - 81 000 F
Diminution : - 21 000 F
Collations pour équipes de nuit, location de voitures, gratification pour travaux exceptionnels à l'occasion de réunions en dehors du siège, achat de médailles, de drapeaux, de hampes, etc.
Il a été possible — ainsi que le démontrent les dépenses réelles de 1983 — de réduire essentiellement les frais de location de voitures. De ce fait, l'Assemblée propose d'actualiser pour 1985 un montant de 60 000 F, qui représente une diminution de 21 000 F par rapport aux crédits indicatifs en 1984.
Crédits indicatifs en 1984 : - 90 000 F
(dont 30 000 F pour la dotation du Prix de l'Europe et 25 000 F pour la dotation du Prix du musée)
Dans son Avis n° 114, l'Assemblée avait demandé l'augmentation des montants attribués aux prix. Le Comité des Ministres a donné une suite favorable à cette demande. Ce crédit devrait être maintenu en 1985 en termes réels.
L'intérêt manifesté pour le Prix du musée augmente sans cesse. La dimension européenne joue un grand rôle pour ce prix. Par exemple le lauréat du prix en 1983, le Landesmuseum Joanneum à Graz, encourage la coopération Est-Ouest dans ce domaine.
| TITRE III - Dépenses relatives à l'Assemblée | Crédits ouverts au budget initial de 1984 | Augmentations proposées en termes réels pour 1985 |
| CHAPITRE XXIII - Dépenses de personnel | F | F |
| 79 - Rémunération, indemnités et charges sociales du Greffier de l'Assemblée | 623 000 | |
| 80 - Rémunération du personnel du cadre permanent | 12 890 000 | |
| 80 bis - Modification du cadre permanent de l'Assemblée | (2 A2/3 en A4) + 32 000 | |
| 81 - Personnel temporaire recruté sur postes permanents vacants | 60 000 | |
| 82 - Frais à l'arrivée et au départ, congés au foyer | 148 000 | |
| 83 - Heures supplémentaires - Indemnités de fonction et prestations exceptionnelles | 58 000 | |
| 84 - Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire de conférence | 8 465 000 | + 400 000Note |
| — 330 000 | ||
| 85 - Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération | 845 000 | |
| _________ | _________ | |
| TOTAL DU CHAPITRE XXIII | 23 089 000 | + 102 000 |
| CHAPITRE XXIV - Frais spéciaux de secrétariat et autres dépenses | ||
| 86 - Frais spéciaux de secrétariat et autres dépenses | 700 000 | |
| _______ | _________ | |
| TOTAL DU CHAPITRE XXIV | 700 000 |
| TITRE III - Dépenses relatives à l'Assemblée | Crédits engagés au 31.12.1983 (montants approxim.) | Credits indicatifs ouverts au budget initial de 1984 | Modifications en termes réels proposées pour 1985 |
| CHAPITRE XXV - Dépenses de materiel et autres dépenses de fonctionnement (enveloppe budgétaire) | F | F | F |
| Articles | |||
| 87 - Publications et impressions | 1 452 000 | 1 337 500 | + 112 500 |
| 88 - Dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée | 225 000 | 235 000 | |
| 89 - Dépenses du Cabinet du Président de l'Assemblée | 95 000 | 135 000 | |
| 90 - Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée | 240 000 | 265 000 | + 35 000 |
| 91 - Frais de mission | 598 000 | 684 000 | |
| 92 - Consultation d'experts | 543 0004 | 580 000 | |
| 93 - Organisation de conférences ad hoc | 221 000 A la fin de l'exercice la contribution de la région autonome de Sicile aux frais d'organisation par l'Assemblée de la Conférence parlementaire relative à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Palerme, 2-4 novembre 1983) a pu être déduite des dépenses imputées aux articles 92 et 93 pour un total de 100 000 F (environ). | 350 000 | + 200 000Note |
| 94 - Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre | 43 000 | 81 000 | — 21 000 |
| 95 - Prix européens | 63 000 | 90 000 | |
| _ | _ | _ | |
| TOTAL DU CHAPITRE XXV | 3 480 000 | 3 757 500 | + 326 500 |
| ________ | _________ | _________ | |
| TOTAL DU TITRE III | 27 546 500 | + 428 500 |
| Postes | Greffier, Greffier adjoint, Section centrale, Cabinet du President | Div. I | Div. II | Div. III | Service de la séance | Nombre total |
| A7 | 1 | 1 | ||||
| A6 | 1 | 1 | 2 | |||
| A5 | 1 | 1 | 2 | |||
| A4 | 1 | 2 | 3 | 1 | 1 | 8 |
| A2/3 | 1 | 3 | 2 | 5 | 11 | |
| B5 | 1 | 1 | 2 | |||
| B4 | 1 | 1 | 1 | 3 | ||
| B3 | 2 | 4 | 5 | 2 | 2 | 15 |
| B2 | 2 | 2 | ||||
| _ | _ | _ | _ | _ | _ | |
| Total | 7 | 10 | 11 | 12 | 6 | 46 |
| Nature des modifications | Affectations | Coût | |||||
| F | |||||||
| Reclassements | 2 A2/3 en A4s | Secrétaires de commission | 16 000 X 2 = 32 000 | ||||
| Pour mémoire | Reclassements : 2 B2 en B3 | Assistantes bilingues | Nouveau poste : 1 B3 | Secrétariat des commissions |