L'Assemblée,
Comme les années précédentes, l'avis de l'Assemblée comportera deux parties:
un tableau récapitulatif des demandes de modification de crédits pour 1987 par rapport aux crédits initiaux ouverts pour 1986;
une justification détaillée des modifications demandées.
Dans la deuxième partie, l'Assemblée rappellera aussi la procédure régissant l'élaboration de son avis et indiquera les priorités budgétaires pour 1987 (note liminaire).
Voir Tableau (Appendix)
trois parties de sessions plénières totalisant dix-neuf jours et groupant 170 Représentants et un nombre égal de Suppléants;
des réunions du Bureau et de la Commission Permanente se tenant entre les sessions de l'Assemblée;
une réunion de quatre jours de la Commission Permanente en Suisse accompagnée de réunions de plusieurs commissions;
des réunions d'une ou de plusieurs journées en dehors des trois parties de sessions plénières de l'Assemblée pour chacune des treize commissions générales, sous-commissions et groupes de travail spécialisés se tenant à Strasbourg ou à Paris;
une réunion d'une ou de plusieurs journées de chacune des treize commissions générales et d'une de leurs sous-commissions en dehors de Strasbourg ou de Paris une fois par an (règlement adopté par la Commission Permanente le 12 décembre 1963) ainsi que la participation à une conférence ou audition organisée dans le cadre du Conseil de l'Europe par un autre organe que la sous-commission ou la commission en question;
des réunions du comité directeur de la Conférence de Strasbourg et du groupe de contact européen parlementaire et scientifique (de la commission de la science et de la technologie) ;
des conférences ad hoc et des auditions parlementaires organisées par l'Assemblée.
la dotation financière des groupes politiques à l'Assemblée;
la 2e Conférence de Strasbourg sur la démocratie parlementaire, et l'organisation d'une manifestation sur les expériences intercommunautaires et interculturelles (Directive no 428 (1986));
l'adaptation du cadre des emplois au Greffe de l'Assemblée aux nécessités de son bon fonctionnement.
Ce crédit devra être augmenté par rapport à 1986 en raison de l'incidence en année pleine de l'ajustement des rémunérations à compter du 1er juillet 1986.
Ce crédit qui couvre les traitements de base, indemnités et allocations à caractère périodique et assurances sociales du personnel sera évalué sur la base du cadre permanent du Greffe de l'Assemblée approuvé pour 1986 (47 emplois - voir tableau ci-après).
Au 1er juillet 1986, l'effectif du Greffe, réparti en divisions, est le suivant:
Voir Tableau (Appendix)
Des augmentations résulteront:
d'échelons d'ancienneté et de modifications dans la situation réelle des agents;
de l'incidence en année pleine 1987 de l'ajustement des rémunérations à compter du 1er juillet 1986.
Crédit demandé pour 1987: - 207 000 F
Création d'un poste A4 (secrétaire de commission) - 390 500 F
Reclassements :
1 A2/A3 en A418 000 F
1 B3 en B4 9 500 F
Transfert d'un poste B4 du Greffe à la Direction de l'enseignement, de la culture et du sport - 211 000 F
Dans son Avis n° 124 (1985), l'Assemblée avait insisté sur les moyens nécessaires à l'exécution, dans des conditions satisfaisantes, de ses nouvelles tâches (actuellement, préparation de la 2e Conférence de Strasbourg et de la Campagne publique européenne pour l'interdépendance Nord-Sud) et sur la charge de travail au niveau de la Division Il du Greffe. Pour la Division II, le problème a pu être partiellement résolu du fait que l'administrateur qui était rattaché pour une part appréciable de son temps à l'exercice des coopérations scientifiques se partage maintenant entre les secrétariats de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie et de la commission des questions sociales et de la santé. Dans ces conditions, l'Assemblée réitère sa demande de création d'un poste A4, essentiellement au titre de la Conférence de Strasbourg. En effet, une préparation sérieuse de la 2e Conférence et le développement prévu de cette activité dans les années à venir exigeront l'attention à plein temps d'un fonctionnaire hautement compétent. Le grade A4 qui est demandé se justifie par les responsabilités à attribuer à ce fonctionnaire. Entre autres, il assurera le secrétariat du comité directeur de la Conférence de Strasbourg et du groupe de contact de la conférence. La préparation des réunions nécessite de nombreuses consultations et quelquefois des négociations avec les instances du Parlement européen et des parlements ou ambassades des pays non membres qui participent à ces activités. Un bulletin d'information (Newsletter) est diffusé aux participants à la conférence depuis 1985.
Si la création d'un poste A4 semble pleinement justifiée par les seules tâches résultant de l'exercice Conférence de Strasbourg, on peut espérer que cette faible augmentation des effectifs permettra également à l'Assemblée de mieux faire face à des activités exceptionnelles, comme l'ont été en 1985 et 1986 le secrétariat de la Commission Colombo et comme le sera en 1988 l'organisation de la Campagne Nord-Sud en coopération avec d'autres services du Secrétariat.
Depuis 1981, l'Assemblée revendique le grade A4 pour tous les secrétaires en titre de ses commissions (les postes correspondants revenant à des chefs de division au Parlement européen et généralement à des agents de grade A5 à l'Assemblée de l'UEO). Le Comité des Ministres n'ayant pas fait droit à cette demande, l'Assemblée proposera comme particulièrement urgent le reclassement en A4 du poste de secrétaire de la commission des questions sociales et de la santé (actuellement A3). Les tâches qui se rattachent à ce poste ont augmenté considérablement:
création de deux nouvelles sous-commissions (drogue, questions bio-éthiques) qui correspondent à des activités prioritaires et multidisciplinaires du projet de troisième plan à moyen terme;
tenue d'un débat général à l'Assemblée sur la politique sociale européenne à l'issue de chaque cycle de contrôle de la Charte sociale européenne (voir Recommandation 1022 (1986));
participation accrue de la commission aux activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe (elle suit six conférences de ministres spécialisés: travail, santé, sécurité sociale, famille, égalité entre les femmes et les hommes, Groupe Pompidou) ;
relations de travail directes avec plusieurs organisations internationales (OIT, OMS, UNICEF) qui exigent parfois des contacts d'un niveau relativement élevé.
Enfin, il convient de noter que le secteur social (« mutations sociales ») constitue l'une des priorités du projet de troisième plan à moyen terme présenté par le Secrétaire Général et il en résultera probablement une charge de travail supplémentaire pour la commission des questions sociales et de la santé.
S'agissant du personnel de grade B du Greffe, l'Assemblée demande le reclassement d'un poste B3 en B4. Il y a, en effet, une augmentation considérable de tâches sur les plans tant quantitatif que qualitatif, et des responsabilités au niveau central du Greffe (secrétariat du Président de l'Assemblée, secrétariat du Greffier et du Greffier adjoint). Par exemple:
efforts tendant à une meilleure coordination, dans la mesure du possible, des réunions des commissions de l'Assemblée dans un but d'économie (notamment dans le domaine de l'interprétation et des frais de mission) et en vue de pouvoir faire face aux demandes croissantes dans la limite des crédits disponibles;
préparation sur le plan administratif des conférences, colloques, séminaires, auditions, etc., ainsi que des mini-sessions annuelles;
planning de l'utilisation par les assistantes du Greffe des équipements informatiques.
Des responsabilités de ce type sont généralement confiées à des agents de grade B4 et ne peuvent être assumées par la secrétaire particulière du Greffier.
Dans le cadre des nouveaux arrangements pour la gestion de l'exercice des coopérations scientifiques de l'Assemblée, le poste d'assistante administrative du conseiller scientifique de l'Assemblée sera transféré à la Direction de l'enseignement, de la culture et du sport à partir du 1er janvier 1987. Il en résultera une économie de 211 000 F pour le budget de l'Assemblée.
L'Assemblée propose que les crédits pour les articles 68, 69 et 70 en 1987 soient maintenus en termes réels au même niveau que pour 1986.
Crédit demandé pour 1987 : - 9 560 000 F
Crédit en 1986 : - 9 455 000 F
Augmentation :- 105 000 F
Il s'agit de la rémunération et des charges sociales:
du personnel temporaire de session (secrétaires parlementaires et de l'analytique; sténographes de débats; huissiers de séance et messagers, interprètes; traducteurs et réviseurs; secrétaires ; imprimeurs, piqueuses ; assembleuses ; analystes presse et information; médecin, infirmière ; divers (radio-techniciens, standardistes, chauffeurs, PTT, police, pompiers, etc.));
du personnel temporaire hors session (interprètes pour les réunions, conférences et auditions des commissions, sous-commissions, assistantes temporaires, etc.).
Ce crédit devra être augmenté en raison de l'incidence en année pleine 1987 de l'ajustement des rémunérations à compter du 1er juillet 1986. L'augmentation en termes réels de 105 000 F par rapport à 1986 se justifie par la participation de l'Assemblée aux frais d'interprétation et de personnel temporaire pour la 2e Conférence de Strasbourg sur la démocratie parlementaire, dépense exceptionnelle.
L'ensemble des dépenses au titre de l'organisation de la 2e Conférence de Strasbourg sur la démocratie parlementaire (Strasbourg, 28-30 septembre 1987), actuellement estimé à environ 660 000 F, sera partagé entre l'Assemblée parlementaire, le Parlement européen et les six parlements d'États non membres participant à la conférence. L'Assemblée devra en supporter un tiers, dont des frais d'environ 105 000 F pour l'interprétation simultanée de six langues et le recrutement de personnel temporaire pour les séances plénières de la conférence et les réunions de ses sept groupes de travail.
Cette provision est destinée à couvrir l'incidence des ajustements des rémunérations du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée qui interviendront en 1987.
Crédit demandé pour 1987: - 1 000 000 F
Crédit en 1986: - 752 500 F
Augmentation - 247 500 F
(Crédit accordé en 1985: 734 000 F)
Ce montant est réparti entre les groupes politiques de l'Assemblée selon un barème fixé par le Bureau de l'Assemblée.
La dernière augmentation substantielle de ce crédit remonte à 1978 (pour le budget de 1979). Depuis lors, les groupes politiques de l'Assemblée sont devenus plus actifs (désignation plus fréquente de porte-parole pour les débats majeurs de l'Assemblée, dépôts d'amendements, dépôts de propositions de recommandation et de résolution, préparation d'avis divergents sur les exposés des motifs des rapports). Par ailleurs, ils organisent régulièrement des séminaires. Ces initiatives impliquent une charge de travail importante pour les secrétaires des groupes politiques. Or, les allocations accordées aux cinq groupes politiques ne leur ont pas encore permis de recruter un(e) secrétaire à temps complet.
Par ailleurs les groupes politiques se sont prononcés pour une augmentation de leurs allocations afin de pouvoir réaliser des projets de séminaires.
Dans ces conditions, il est demandé d'augmenter de 247 500 F en termes réels le crédit des groupes politiques. Si cette somme est retenue par le Comité des Ministres, elle sera répartie entre les cinq groupes de l'Assemblée d'après les critères arrêtés par le Bureau de l'Assemblée.
Crédit indicatif en 1986: - 1 460 000 F
(Dépenses approximatives en 1985: 1 371 000 F)
Sont imputés sur cet article les frais de publication et d'impression relatifs :
aux actes officiels de l'Assemblée, c'est-à-dire:1200 exemplaires des Documents de séance (2 800 à 3 000 pages) dans les deux langues officielles;900 exemplaires du Compte rendu des débats (1200 à 1 400 pages) dans les deux langues officielles;
à la distribution des rapports et documents adoptés par l'Assemblée et ses commissions et à la traduction (et diffusion par les parlements nationaux) de certains textes adoptés ;
à d'autres documents de l'Assemblée et de ses commissions.
L'Assemblée demande de maintenir en 1987 la dotation de cet article au même niveau qu'en 1986.
Crédit indicatif en 1986: - 265 000 F
(Dépenses approximatives en 1985: 271 100 F)
Il s'agit de frais de représentation, de voyage et de séjour exposés par le Président de l'Assemblée dans l'exercice de ses fonctions:
L'Assemblée, ne connaissant pas encore à ce stade les besoins de son nouveau Président, se borne, pour le moment, à demander le maintien de ce crédit en 1987 au même niveau en termes réels qu'en 1986.
Crédit indicatif en 1986: - 145 000 F
(Dépenses approximatives en 1985: 138 000 F)
Ce crédit est destiné à couvrir:
L'Assemblée demande que ce crédit soit maintenu en 1987 au même niveau en termes réels qu'en 1986.
Crédit indicatif demandé pour 1987: - 385 000 F
Crédit indicatif en 1986: - 340 000 F
Augmentation: - 45 000 F
(Dépenses approximatives en 1985: 407 000 F)
Cet article couvre:
les frais de réception et autres dépenses de même nature exposés par les Vice-Présidents de l'Assemblée, les présidents de commissions et les rapporteurs (environ 51 000 F en 1985);
les frais de voyage et indemnités de séjour des membres de l'Assemblée assistant pour le Conseil de l'Europe aux réunions de certains organes du Conseil de l'Europe (en dehors des sessions de l'Assemblée et des réunions des commissions), ou se déplaçant pour les besoins de l'Assemblée, à la suite d'un mandat donné par une commission;
les primes d'assurance accident contractées en faveur des membres de l'Assemblée à l'occasion de déplacements officiels pris en charge par le Conseil de l'Europe.
Dans tous les avis récents, l'Assemblée a souligné qu'il est de plus en plus difficile pour les parlements nationaux de prendre en charge (en dehors d'une réunion de commission ou de sous-commission) les dépenses des membres en mission officielle pour l'Assemblée parlementaire (par exemple missions pour représenter l'Assemblée à diverses occasions, participation à des conférences, colloques, etc., organisés par l'Assemblée; remise de drapeaux d'honneur aux villes lauréates). De ce fait, davantage de déplacements de membres doivent être financés par l'article 77 . La Commission Permanente en a été informée en novembre 1984, en mars 1985 et en juillet 1985. A cette dernière réunion, la Commission Permanente a pris des mesures pour limiter les dépenses de l'article 77 (voir Doc. 5468, point VI). Malgré cette politique restrictive, le crédit indicatif de cet article a été dépassé de plus de 120 000 F, notamment en raison du développement des relations extérieures de l'Assemblée et de la coopération accrue de l'Assemblée avec le secteur intergouvernemental du Conseil de l'Europe (participation aux conférences de ministres spécialisés, aux réunions de comités directeurs, etc.). Dans ces conditions, il importe de relever progressivement le crédit de l'article 77.
En revanche, il a été possible de ne pas majorer en 1985 la fraction du crédit de l'article 77 (environ 30 %) qui est utilisée pour les frais de voyage et les indemnités de séjour des membres de l'Assemblée qui remettent les drapeaux d'honneur annuellement décernés par l'Assemblée parlementaire aux villes lauréates et cela malgré une augmentation sensible du nombre des drapeaux (de 30 à 41) en réduisant le per diem et en demandant aux communes de prendre en charge une partie des frais exposés. Afin de faire face au nombre de candidatures toujours croissant pour les drapeaux d'honneur, la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux a décidé d'augmenter sensiblement le nombre des drapeaux à décerner (50 en 1986) et cela rend indispensable de relever de 20 000 F les crédits respectifs. La commission a recommandé d'ailleurs des mesures additionnelles ayant des incidences financières à cet égard dans son rapport « Trente années de Prix de l'Europe » (Résolution 862 (1986)).
L'Assemblée demande donc d'augmenter le crédit de l'article 77 en 1987 comme suit:
25 000 F pour les missions des membres de l'Assemblée en général;
20 000 F pour les frais de voyage et de séjour des membres occasionnés par la remise des drapeaux d'honneur.
Crédit indicatif en 1986: - 745 000 F
(Dépenses approximatives en 1985: 745 000 F)
Déplacements officiels des agents du Greffe et autres agents du Secrétariat dont la présence est requise à des réunions des organes de l'Assemblée et d'autres organisations, ou qui sont appelés à accompagner les parlementaires lors de missions spéciales.
En dépit du coût croissant des frais de déplacement et d'hébergement, les mesures d'économie prises par le Greffier (groupage de réunions, choix du moyen de transport le meilleur marché, etc.) ont permis de rester dans les limites des crédits et il est espéré que cela sera également possible en 1986. En conséquence, l'Assemblée demande que le crédit indicatif pour l'article 78 en 1987 soit maintenu en termes réels au même niveau qu'en 1986.
Crédit indicatif demandé pour 1987: - 340 000 F
Crédit indicatif en 1986: - 540 000 F
Diminution: - 200 000 F
(Dépenses approximatives en 1985: 480 000 F)
Il s'agit des honoraires, des frais de voyage, indemnités de séjour et assistance administrative d'experts - y compris ceux venant de pays non membres - chargés d'un travail technique ou appelés en consultation par les organes de l'Assemblée, soit individuellement soit au sein de groupes de travail. Ces crédits ont aussi permis de financer le programme de coopération scientifique mis en route par la commission de la science et de la technologie (environ 300 000 F en 1985).
A la suite d'un arrangement entre l'Assemblée (commission de la science et de la technologie) et le Secrétaire Général, il est envisagé que l'exercice des coopérations scientifiques soit transféré à la Direction de l'enseignement, de la culture et du sport à partir du le, janvier 1987. Ainsi l'enveloppe budgétaire de l'Assemblée ne sera plus mise à contribution pour financer cet exercice. Un tiers des moyens qui y ont été consacrés dans le passé (environ 300 000 F en 1985) sera absorbé à partir de 1987 par les nouvelles structures et activités décidées par la commission de la science et de la technologie pour assurer la continuité entre les « Conférences parlementaires et scientifiques » (sous-commission de politique scientifique et groupe européen de contacts parlementaires et scientifiques)Note
Dans ces conditions, l'Assemblée demande d'actualiser pour 1987 un montant de 340 000 F qui représente une diminution de 200 000 F par rapport aux crédits indicatifs en 1986.
Crédit indicatif demandé pour 1987: - 650 000 F
Crédit indicatif en 1986: - 550 000 F
Augmentation: - 100 000 F
(Dépenses approximatives en 1985: 444 000 F)
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par l'organisation de conférences, de colloques, de symposiums ou de séminaires, y compris les frais de voyage et de séjour des participants (experts, agents du Conseil de l'Europe) ainsi que les frais de publication, de traduction et d'impression (également dans des langues non officielles), les frais de réception et autres dépenses pour ces réunions.
L'organisation de la 2e Conférence de Strasbourg demandera une contribution financière de l'Assemblée d'environ 115 000 F à la charge de l'article 80. De même, l'Assemblée devra réserver un montant d'au moins 70 000 F pour la manifestation sur les expériences intercommunautaires et interculturelles (Directive n° 428 (1986)). Tout en réduisant le programme normal d'organisation d'auditions, séminaires et conférences ad hoc en 1987, l'Assemblée ne pourra faire face aux frais résultant de la Conférence de Strasbourg et de la manifestation sur les expériences intercommunautaires et interculturelles que si le crédit de l'article 80 est relevé en termes réels de 100 000 F (dépense exceptionnelle non récurrente).
Crédit indicatif demandé pour 1987: - 89 000 F
Crédit indicatif en 1986: - 79 000 F
Augmentation: - 10000F
(Dépenses approximatives en 1985: 78 000 F)
Collations pour équipes de nuit, location de voitures, gratification pour travaux exceptionnels à l'occasion de réunions en dehors du siège, achat de médailles, de drapeaux, de hampes, etc. Conformément à la décision du Comité des Ministres, l'article 81 couvre depuis 1986 les dépenses (frais de voyage et allocation forfaitaire) pour quelques fonctionnaires de parlements d'États non membres effectuant un stage auprès de l'Assemblée parlementaire.
Déjà en 1985, quand l'Assemblée n'accueillait pas encore de stagiaires de parlements d'États non membres, le crédit indicatif de l'article 81 était insuffisant pour couvrir les dépenses. C'est pourquoi l'Assemblée demande pour 1987 une augmentation de ce crédit en termes réels de 10 000F.
Crédit indicatif en 1986: - 98 000F
(Dépenses approximatives en 1985: 70 000 F)
Ce crédit est destiné à couvrir:
le Prix de l'Europe - 38 000 F en 1986
le Prix du musée du Conseil de l'Europe - 32 000 F en 1986
les frais de gestion des prix (remise des prix, y compris voyages, dîners, réceptions, fleurs, diplômes, assurances, etc.) - 28 000 F en 1986
L'Assemblée demande que le crédit indicatif pour l'article 82 soit maintenu pour 1987 au même niveau en termes réels qu'en 1986. Pour des raisons indépendantes de sa volonté, la commission de la culture et de l'éducation n'a pas pu attribuer le Prix du musée du Conseil de l'Europe en 1986, mais le système sera remis en application à partir de 1987.
La commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux a préparé un rapport sur « Trente années de Prix de l'Europe » pour la réunion de la Commission Permanente en juillet 1986 (Résolution 862 (1986)).
| TITRE III du budget ordinaire – Dépenses relatives à l’assemblée | Crédits ouverts au budget initial de 1986 | Modifications en termes réels proposées pour 1987 |
|---|---|---|
| F | F | |
| CHAPITRE XXIII – Dépenses de personnel | ||
| Articles | ||
| 66 – Rémunération, indemnités et charges sociales du Greffier de l’Assemblée | 724 400 | |
| 67 – Rémunération du personnel du cadre permanent | 15 525 000 | |
| 67 bis – Modification du cadre permanent de l’Assemblée | + 418 000 [3] | |
| - 211 000 [4] | ||
| 68 – Personnel temporaire recruté sur postes permanents vacants | 60 000 | |
| 69 – Frais à l’arrivée et au départ, congés au foyer | 140 000 | |
| 70 – Heures supplémentaires – Indemnités de fonction et prestations exceptionnelles | 74 500 | |
| 71 - Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire de conférence | 9 455 000 | + 105 000 [5] |
| 72 - Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération | 798 000 [6] | |
| TOTAL CHAPITRE XXIII | 26 776 900 | + 312 000 |
| Création d’un poste A4 post, reclassement d’un poste A2/A3 en A4 et d’un poste B3 en B4. | ||
| Transfert d’un poste B4 à la Direction de l’enseignement de la culture et du sport. | ||
| Augmentation exceptionnelle en 1987 pour l’organisation de la 2e Conférence de Strasbourg sur la démocratie parlementaire. | ||
| Montant bloqué jusqu’à ce qu’intervienne une décision du Comité des Ministres au sujet de l’ajustement des rémunérations |
| TITRE III du budget ordinaire – Dépenses relatives à l’assemblée | Dépenses en 1985 | Crédits indicatifs ouverts au budget initial de 1986 | Modifications en termes réels proposées pour 1987 | |
|---|---|---|---|---|
| F | F | F | ||
| CHAPITRE XXIV – Frais spéciaux de secrétariat et autres dépenses | ||||
| 73 - Frais spéciaux de secrétariat et autres dépenses | 752 500 | + 247 500[7] | ||
| TOTAL CHAPITRE XXIV | 752 500 | + 247 500 | ||
| CHAPITRE XXV – Dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement (enveloppe budgétaire) | Articles | |||
| 74 – Publications et impressions | 1 371 000 | 1 460 000 | ||
| 75 – Dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l’Assemblée | 271 100 | 265 000 | ||
| 76 – Dépenses du Cabinet du Président de l’Assemblée | 138 000 | 145 000 | ||
| 77 - Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l’Assemblée | 407 500 | 340 000 | + 45 000 | |
| 78 – Frais de mission | 745 500 | 745 000 | ||
| 79- Consultation d’experts | 480 500 | 540 000 | - 200 000[8] | |
| 80 - Organisation de conférences ad hoc | 44 000 | 550 000 | +100 000[9] | |
| 81 – Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre | 78 000 | 79 000 | +10 000 | |
| 82 – Prix européens | 70000 | 98000 | ||
| TOTAL DU CHAPITRE XXV | 4 005 600 | 4 222 000 | - 45 000 | |
| TOTAL DU TITRE III | 31 751 400 | + 514 500 | ||
| Augmentation des crédits des groupes politiques de l’Assemblée. | ||||
| Réduction tenant compte du transfert de la gestion de l’exercice des coopérations scientifiques à la Direction de l’enseignement de la culture et du sport. | ||||
| Augmentation exceptionnelle en 1987 pour l’organisation de la 2e Conférence de Strasbourg et d’une manifestation sur les expériences intercommunautaires et interculturelles. |
| Postes | Greffier, Greffier adjoint, Cabinet du Président et secrétariats | Div. I | Div. II | Div. III | Service de la séance | Nombre total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A7 | 1 | 1 | |||||
| A6 | 1 | 1 | 2 | ||||
| A5 | 1 | 1 | 2 | ||||
| A4 | 1 | 2 | 3 | 2 | 1 | 9 | |
| A2 / A3 | 1 | 3 | 2 | 4 | 10 | ||
| B5 | 1 | 2 | 3 | ||||
| B4 | 1 | 1 | 1 | 3 | |||
| B3 | 2 | 4 | 5 | 2 | 2 | 15 | |
| B2 | 2 | 2 | |||||
| Total | 7 | 10 | 12 | 12 | 6 | 47 |