Dépenses relatives à l'Assemblée pour l'exercice budgétaire 1998
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc 7817Doc 7817, rapport de la commission du budget et du programme de travail intergouvernemental, rapporteur: M. Theis. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 28 mai 1997.
- Thesaurus
1. Depuis l’adoption par l’Assemblée, en juin 1996, de l’Avis no 197 (1996) sur son propre budget pour l’exercice 1997, la Croatie a adhéré au Conseil de l’Europe. Le nombre d’Etats membres du Conseil de l’Europe est passé à quarante, ce qui porte à cinq cent soixante-douze le nombre de membres de l’Assemblée (Représentants et Suppléants). Par ailleurs, les parlements de quatre pays européens bénéficient du statut d’invité spécial, ce qui représente vingt parlementaires invités spéciaux qui participent aux travaux de l’Assemblée.
2. Il est indispensable de continuer à garantir le bon déroulement de ses travaux en séance plénière et en commission, ce qui suppose encore un accroissement des effectifs du secrétariat. Pour des raisons évidentes, compte tenu du personnel limité dont dispose l’Assemblée, il faudrait en priorité renforcer le Service de la séance qui, actuellement, repose essentiellement sur le chef du service qui exerce en même temps les fonctions de Greffier adjoint.
3. L’Assemblée souhaite utiliser les postes à créer pour poursuivre sa politique d’intégration dans son secrétariat de ressortissants des nouveaux Etats membres.
4. La priorité de l’Assemblée pour le renforcement de son secrétariat est aussi motivée par l’importance qu’elle attache, d’une part, à la phase finale de l’élargissement et, d’autre part, au suivi des engagements.
5. L’Assemblée est en train de parachever la phase finale de l’élargissement du Conseil de l’Europe et se trouve confrontée à une situation difficile qui implique l’assistance d’un secrétariat suffisant et capable de préparer les dossiers et les contacts préalables à ces futures adhésions.
6. L’Assemblée est en train de parachever la phase finale de l’élargissement du Conseil de l’Europe et se trouve confrontée à une situation difficile qui implique l’assistance d’un secrétariat suffisant et capable de préparer les dossiers et les contacts préalables à ces futures adhésions.
7. En outre, en 1997, l’Assemblée a vu accroître ses activités et ses responsabilités dans un domaine appelé à devenir prioritaire, celui du suivi du respect des obligations et engagements contractés par les Etats membres. Le 25 avril 1997, une nouvelle commission chargée du suivi a été mise en place.
8. De plus, l’Assemblée souhaite améliorer le fonctionnement de ses séances plénières en introduisant notamment le système du vote électronique et en développant ses moyens de recherche et d’information documentaire pour rendre pleinement opérationnel son système de gestion électronique.
9. Enfin, à la suite de la décision prise en 1996 d’utiliser le russe comme langue de travail, au même titre que l’allemand et l’italien, l’Assemblée estime qu’elle doit faciliter au maximum l’information de ses membres en assurant la diffusion des textes adoptés dans ces langues de travail et en améliorant au maximum l’interprétation de et vers ces langues.
10. L’Assemblée souhaite poursuivre le développement de son programme de coopération interparlementaire qui apporte une contribution importante à la consolidation des institutions démocratiques dans les Etats membres.
11. L’Assemblée estime par conséquent qu’il est nécessaire d’augmenter ses crédits pour:
11.1 le secrétariat du Service de la séance et des commissions;
11.2 le service de documentation et de recherche;
11.3 les conditions de travail de l’Assemblée, notamment sur le plan linguistique et technique (vote électronique);
11.4 son programme de coopération interparlementaire.
12. L’Assemblée tient à souligner que ces propositions résultent des dépenses liées à l’élargissement, y compris celles liées aux nouveaux Etats bénéficiant du statut d’invité spécial.
13. Figurent en annexe à cet avis:
a un tableau récapitulatif des modifications des crédits pour 1998, par rapport aux crédits ouverts pour 1997;
b une brève justification de ces modifications.
