L'Assemblée,
Considérant que la société européenne a pour base le respect de la dignité de l'homme et pour objectif l'amélioration de sa condition,
Considérant que l'unification de la législation sociale dans les Etats membres constitue une étape fondamentale vers l'unification de l'Europe,
Recommande au Comité des Ministres l'adoption par les Etats membres du Conseil de l'Europe d'une politique commune en matière sociale.
Les efforts du Conseil de l'Europe tendant à la création d'un Code européen de Sécurité sociale, conformément à la Recommandation 28 de l'Assemblée, adoptée le 24 août 1950, devraient être poursuivis en collaboration étroite avec l'Organisation Internationale du Travail.
Afin de satisfaire aux besoins qui ont motivé la Recommandation 3 de l'Assemblée, adoptée le 14 mai 1951, le Conseil de l'Europe devrait contribuer de façon efficace à la solution du problème de la main-d'œuvre européenne.
Il conviendrait de donner effet à la Recommandation 31 de l'Assemblée, adoptée le 26 août 1950, qui demande qu'un comité d'experts élabore un programme de collaboration en matière de logement et préconise la création d'un centre technique de construction,
In conviendrait de mener, dans le cadre du Conseil de l'Europe, une action commune en faveur d'une ratification générale des conventions internationales du travail adoptées par l'Organisation Internationale du Travail. A cette fin, un comité d'experts en matière de conditions de travail devrait être constitué pour étudier les obstacles qui s'opposent, dans les Etats membres, à la ratification de ces conventions, ainsi que les moyens d'en accélérer la ratification.
Le Conseil de l'Europe devrait suivre de près les conséquences sociales de l'action entreprise par les Etats européens dans le cadre de l'O.E.C.E, et notamment les mesures relatives aux migrations en Europe.
Le Conseil de l'Europe devrait suivre de près les conséquences sociales de la création et de l'activité des Autorités Spécialisées, notamment de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier. Il s'agirait avant tout de déceler tous les risques que l'activité des Autorités Spécialisées entraîne pour les conditions sociales en vigueur dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et de mettre sur pied une politique commune des Etats membres ayant pour but de parer à ces risques. En second lieu, et dans le cadre d'une politique à long terme, le Conseil de l'Europe devrait étudier les dispositions communes que les États participant aux Autorités Spécialisées pourraient adopter dans le domaine social.
Il serait du devoir du Conseil de l'Europe d'étudier des méthodes permettant d'établir des contacts réguliers entre les administrations sociales des Etats membres, compte tenu des expériences réalisées dans ce domaine par les puissances signataires du Traité de Bruxelles et par les pays Scandinaves.
Le Conseil de l'Europe devra s'efforcer d'éviter dans le domaine social, tout double emploi avec les travaux poursuivis par les autres organisations existantes. Il devrait donc s'appliquer à la coordination indispensable de ces différents travaux en collaboration avec ces organisations.