Doc. 1087 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 990 21/04/1959

Réponse à Question écrite Doc. 1087 20/01/1960

A la question écrite N° 62 - Contrôle des exportations de chevaux et bétail vivants pour l'abattage

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1959 - 11e session - Troisième partie