- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Cette recommandation
a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 24e séance,
le 25 septembre 1953 (voir Doc. 186, rapport de la commission des Affaires générales).
- Thesaurus
L'Assemblée,
Consciente de la gravité du problème que pose la Sarre, puisqu'il
risque de compromettre sérieusement les relations franco-allemandes
et la création de la Communauté Européenne, s'il n'est pas résolu
à bref délai;
Considérant que les pays les plus directement intéressés et
l'Europe tout entière ont avantage à ce que ce problème reçoive
une solution européenne,
Recommande au Comité des Ministres :
1. que les États directement intéressés soient encouragés
à entamer, sans retard, des négociations bilatérales;
2. que le Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
convoque, avec l'accord de la France, de l'Allemagne et de la Sarre,
une conférence spécule qui se réunirait au commencement de 1954
en vue d'examiner l'octroi d'une garantie aux accords qui auraient
pu intervenir au cours des négociations franco-allemandes et, s'il
était nécessaire, de rechercher la solution de tout problème qui
resterait a régler;
3. que soient invités a participer a cette conférence, outre
l'Assemblée Consultative et le Secrétariat Général du Conseil de
l'Europe à titre consultatif :
a les
puissances qui se sont décidées, le 10 septembre 1952 à Luxembourg,
à instituer une Communauté Européenne;
b la Sarre;
c le Royaume-Uni, ainsi que les États-Unis d'Amérique;
d les organes exécutifs de la communauté européenne;
4. que la conférence prenne pour base de ses délibérations les
conclusions qui lui seront soumises à la suite des négociations
franco-allemandes et les propositions qui pourront émaner de l'Assemblée Consultative.
