Budget du Conseil de l'Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- (voir Doc. 451, projet de recommandation de la commission des Affaires budgétaires et de l'Administration et exposé des motifs par M. Bichet, rapporteur). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 26e séance, le 26 octobre 1955
L'Assemblée,
Ayant pris connaissance du rapport de la commission des Affaires budgétaires et de l'Administration;
Constatant que les documents et développements nécessaires n'ont été communiqués que pour le titre II du budget (dépenses de l'Assemblée Consultative), sur lequel l'Avis n° 16 a été adopté le 9 juillet 1955;
Constatant les différences entre les crédits ouverts et les dépenses réellement ordonnancées;
Constatant enfin l'insuffisance des crédits prévus pour les dépenses fonctionnelles,
Recommande au Comité des Ministres :
1 de lui communiquer les documents e* développements relatifs à l'ensemble du budget du Conseil de l'Europe;
2 de veiller à ce que les dépenses du Conseil de l'Europe soient appréciées aussi exactement que possible;
3 de revoir et d'utiliser au maximum les crédits ouverts pour les activités culturelles et d'information du Conseil de l'Europe en portant de 19 à 30 millions les dépenses culturelles;
4 d'ouvrir les crédits nécessaires pour couvrir les frais d'organisation (notamment les frais de voyage des participants, leurs indemnités de séjour et la rémunération du personnel temporaire) de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux, dont l'Assemblée a décidé la convocation dans sa
Résolution 76 (1955);
5 de réserver aux activités du Conseil de l'Europe dans le domaine des affaires communales et régionales un chapitre des « Dépenses fonctionnelles », qui devrait être doté d'un crédit de 1.300.000, de manière à porter à 1 million la subvention prévue pour le Prix de l'Europe et à permettre de couvrir les frais résultant des diverses activités du Conseil de l'Europe dans le domaine des affaires communales et régionales.
