L'Assemblée,
Soucieuse de voir s'établir à l'échelle européenne un contrôle parlementaire des pouvoirs réels dont seraient investies les organisations européennes et qui échapperaient ainsi au contrôle des parlements nationaux;
Constatant l'augmentation progressive du travail parlementaire, qui rend urgente une rationalisation, notamment des activités des organes parlementaires des communautés plus larges en rapport avec celles des communautés restreintes;
Attirant, dans cet ordre d'idées, l'attention du Comité des Ministres sur l'éventualité que l'Agence européenne de l'Energie nucléaire, dont la création est prévue au sein de l'O.E.C.E., soit investie de pouvoirs autonomes qui échapperaient au contrôle des parlements nationaux ;
Espérant que le même esprit de rationalisation amènera les Etats membres participant à la conférence sur l'Euratom et le marché commun à ne pas ajouter aux Assemblées européennes déjà existantes des institutions nouvelles;
Désireuse de voir les membres siégeant à l'Assemblée Commune de la C.E.C.A. ou à l'Assemblée de l'Euratom et à celle du marché commun faire également partie des délégations à l'Assemblée Consultative, pour y siéger lorsque les mêmes problèmes seraient traités dans le cadre plus vaste de l'O.E.C.E.;
Constatant que ces mesures impliquent des conséquences en ce qui concerne la coordination des Secrétariats Généraux et des Greffes;
Décidée à entreprendre une étude détaillée des formules propres à réaliser les principes ci-dessus indiqués,
Recommande au Comité des Ministres que les gouvernements appelés à prendre des décisions en cette matière, tout en tenant compte de la nécessité de doter chaque institution européenne ayant une compétence propre d'un organe parlementaire, évitent tout double emploi entre les Assemblées européennes.