Action gouvernementale dans le domaine universitaire

Recommandation 107 (1957)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 30e séance, le 8 janvier 1957 (voir Doc. 561, projet de recommandation de la commission des Questions culturelles et scientifiques et exposé des motifs par M. Erler).

L'Assemblée,

Vu sa Recommandation 41 (1950) relative aux universités européennes ;

Considérant l'importance toute particulière de la formation et de la recherche universitaires pour la réalisation de l'unité spirituelle de l'Europe ;

Prenant acte avec satisfaction des travaux de sa commission des Questions culturelles et scientifiques, dont l'objectif avait été de définir, de concert avec les organisations internationales compétentes dans le domaine universitaire, le rôle que pourrait jouer le Conseil de l'Europe en vue de soutenir les efforts des universités européennes dans le développement du sens de la solidarité européenne ;

Estimant que les "Conclusions" adoptées à la réunion spéciale de cette commission consacrée aux universités européennes, qui s'est tenue à Paris du 11 au 13 juin 1956, peuvent désormais être utilement considérées comme un programme d'action commun servant de base à une coopération étroite entre les organisations universitaires intéressées à la réalisation d'un certain nombre de projets concrets d'intérêt européen dans le secteur universitaire ;

Désireuse d'assumer sa part dans cette oeuvre commune,

Recommande au Comité des Ministres :

1 d'assurer le plus tôt possible l'approbation et la ratification de la convention relative à la reconnaissance des périodes d'études passées dans une université d'un autre pays européen ; d'inviter par la suite les gouvernements membres à appliquer les principes préconisés par cette convention dans une mesure aussi large que possible ;

2 de développer le programme d'échange de professeurs, déjà en exécution dans le cadre du programme culturel du Conseil de l'Europe, et de renforcer la publicité qui est donnée à cette activité ;

3 d'inviter les gouvernements membres à encourager auprès des universités de leur pays :

la création de programmes d'enseignement spécialisés dans les domaines où les problèmes et le développement de l'intégration européenne fournissent une nouvelle matière de recherche et d'enseignement concret ;

l'instauration de chaires ouvertes, comme étant un des meilleurs moyens de faciliter les séjours et l'enseignement de professeurs d'une autre nationalité dans une université [(1) Voir Recommandation 108.];

l'organisation, dans le cadre d'appariements à la suite d'accords bilatéraux entre universités, de cours équivalents, facilitant ainsi la circulation des étudiants d'un pays à l'autre ;

4 d'inviter les gouvernements à examiner la possibilité d'exiger, pour l'accès à certaines carrières publiques, la justification de connaissances sur la structure et le fonctionnement des organisations internationales en général et européennes en particulier ;

5 de proposer aux gouvernements membres d'assouplir, si cela s'avère nécessaire, la législation qui s'oppose à la nomination d'étrangers comme professeurs titulaires dans une université de leur pays.