Mesures propres à renforcer la solidarité européenne en cas de calamité

Recommandation 119 (1957)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 582, projet de recommandation présenté par la commission spéciale chargée d'assurer la solidarité européenne en cas de calamité et exposé des motifs par M. Dickson). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 32e séance, le 9 janvier 1957

L'Assemblée,

Considérant qu'il incombe au Conseil de l'Europe de manifester sous une forme concrète la solidarité européenne dans les cas de calamité frappant l'un des pays d'Europe, et qu'il lui appartient, par conséquent, d'entreprendre à cet égard une action de stimulation et d'impulsion ;

Vu la Recommandation 69 (1954) ;

Vu la réponse du Comité des Ministres à cette recommandation(Doc. 357),

Recommande au Comité des Ministres :

1 de faire une déclaration de principe portant sur l'obligation morale pour les Etats membres d'apporter une aide immédiate en cas de calamité frappant un pays d'Europe ;

2 d'autoriser le Secrétaire Général, lorsqu'une calamité frappe l'un des pays membres du Conseil de l'Europe, à attirer, après accord avec le gouvernement du pays intéressé et le Président en exercice du Comité des Ministres, l'attention des gouvernements membres sur la nécessité de prendre des mesures pour venir en aide aux victimes de cette calamité ;

3 d'inviter les gouvernements à concentrer leurs interventions en faveur des pays frappés de calamité sur l'assistance en services d'utilité publique, cette aide n'étant, de l'avis des experts, couverte par aucun organisme international ;

4 d'inviter le Secrétaire Général à mener l'action précisée dans le paragraphe ci-dessus en liaison étroite avec la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge ;

5 de reconsidérer le cas de l'île d'Ithaque, adoptée par le Conseil de l'Europe, en lui accordant une somme de 20.000 livres sterling comme contribution à son oeuvre de reconstruction, cette somme devant être utilisée conformément aux voeux de la population d'Ithaque et en étroite coopération avec le Gouvernement grec ;

Prie le Comité des Ministres de l'informer de la suite qui sera donnée à cette recommandation.