L'Assemblée,
des besoins nationaux et des débouchés les plus rentables ;
de la nécessité d'élever le niveau de vie des exploitants agricoles, gros consommateurs de produits industriels, et par là même de favoriser la classe ouvrière, l'industrie, le commerce, et d'aboutir ainsi au plein emploi ;
de l'intérêt à favoriser l'accession à la propriété individuelle et d'améliorer le sort des petits exploitants ;
de l'avantage qui existe à accroître la productivité agricole en diminuant les prix de revient, ce qui permet d'augmenter la masse des denrées commercialisables et d'en réduire les prix de vente, et ainsi d'en augmenter la consommation ;
de l'utilité d'améliorer la présentation, le stockage, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles en réduisant les écarts de prix entre le producteur et le consommateur ;
Ainsi qu'il ressort des études effectuées par les commissions intéressées de l'Assemblée Consultative, l'agriculture de certains pays européens dispose de moyens techniques trop souvent désuets. A cela s'ajoute fréquemment un manque de cadres compétents dont les enseignements permettraient, dans certains cas, d'améliorer les méthodes de culture et les rendements.
Dans les pays méditerranéens principalement, l'intensification de l'irrigation aurait comme conséquence un accroissement des cultures fourragères dont l'absence empêche la constitution d'un cheptel de valeur, et augmente les risques d'érosion.
La création de silos, la constitution de sociétés coopératives, une utilisation plus large des engrais chimiques dont l'emploi est fréquemment freiné en raison de leur coût élevé, permettraient des cultures nouvelles plus rentables que certaines cultures ancestrales.
Des moyens devraient être recherchés en vue de mettre à la disposition des petites exploitations un matériel mécanique moderne, adapté aux conditions du sol et du climat.
Des missions composées d'experts qualifiés pourraient, dans les pays qui en feraient la demande, étudier tout projet de grands travaux d'amélioration rurale, susceptible, dans les pays surpeuplés, de permettre l'utilisation de la main-d'oeuvre sous-employée, et tous projets d'industrialisation.
L'arrivée de réfugiés dans des pays à très forte natalité a créé dans ces Etats, peu ou insuffisamment industrialisés, un phénomène de surpeuplement.
Cet état de fait conduit ces pays, sur le plan agricole, à morceler les propriétés existantes d'une façon souvent exagérée au point de les rendre peu viables
Cette pratique aboutit, en fait, à une absence de commercialisation des produits alimentaires, ainsi qu'à un développement accru d'un prolétariat rural donc l'accroissement risque, à une échéance plus ou moins lointaine, d'aggraver la structure sociale des pays considérés.
C'est pourquoi l'Assemblée, tenant compte de ces faits, invite les gouvernements :
Quels que soient les moyens recherchés, soit l'intégration des populations excédentaires sur place, soit l'intégration en Europe ou hors d'un pays européen, il n'est possible d'aboutir à des résultats substantiels que si une aide financière est accordée aux Etats, soit pour favoriser l'installation des migrants, soit pour industrialiser les régions sous-développées. Cette idée, déjà exposée dans la Recommandation 35 en 1952, a été reprise par le Représentant Spécial dans son rapport. Seul un financement international important, sous forme de prêts remboursables, est susceptible de permettre une action à long terme et efficace.
L'Assemblée qui, à plusieurs reprises, a approuvé les conclusions du Représentant Spécial, se félicite de la création du Fonds européen destiné à financer tout projet rentable et de nature à diminuer, soit par une implantation sur place, soit par une émigration intra ou extraeuropéenne, la pression démographique dont souffrent les Etats considérés.
Elle émet le voeu que ses propositions et celles du Représentant Spécial soient mises rapidement à exécution, et souhaite que les premiers prêts effectués par le Fonds soient consacrés à la solution du problème.