Lutte contre la fièvre aphteuse

Recommandation 181 (1958)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(a) Question introduite, le 4 mai 1957, par le dépôt d une proposition de recommandation, Doc. 680, de M. Torsten Andersson et plusieurs de ses collègues. (b) Le 4 mai 1957, renvoi à la commission de l'Agriculture (renvoi n° 159). (c) Le 24 janvier 1958, dépôt du rapport de la commission de l'Agriculture, Doc. 786. (d) Le 16 octobre 1958, discussion par l'Assemblée (voir 21ème séance de la 10ème Session). Ensemble du projet de recommandation adopté à l'unanimité.

L'Assemblée,

Considérant les dommages causés dans la presque totalité des pays d'Europe par les épidémies cycliques de fièvre aphteuse, dommages qui se chiffrent par centaines de milliards de francs ;

Tenant compte des travaux entrepris :

1 par la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse créée au sein de l'Organisation des Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation ;

2 par la section spécialisée de l'Office international des Epizooties ;

Tenant compte également de la Convention sanitaire internationale pour la prévention de la fièvre aphteuse, préparée par l'Office international des Epizooties et ouverte depuis 1954 à la signature des gouvernements ;

Constatant que les possibilités ainsi offertes aux pays membres du Conseil de l'Europe de favoriser la coordination et le contrôle des efforts en vue de prévenir et de guérir la fièvre aphteuse n'ont pas reçu de ces pays toutes les suites souhaitables ;

Rappelant les mesures que le Comité des Ministres a prises dans sa Résolution (54) 19, notamment en invitant les gouvernements membres à adhérer à la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse et à mettre en oeuvre les recommandations de l'Office international des Epizooties (Doc. 357, paragraphe 12) ;

Estimant que le succès de la lutte contre la fièvre aphteuse en Europe :

nécessite pour les pays contaminés de recourir, à défaut de procédés nouveaux reconnus plus efficaces et moins coûteux, à l'abattage, à la vaccination, ou à ces deux méthodes conjointes ;

doit conduire à la création d'une banque de vaccin ;

exige en tout état de cause :

3.1 que dans tous les pays soient prises des mesures identiques très sévères ;

3.2 que les pays peu contaminés recourent, comme il semble y avoir intérêt, à l'abattage, et que ceux plus gravement atteints combinent cette méthode avec celle de la vaccination ;

3.3 que tous les pays mènent une lutte coordonnée contre l'épizootie ;

3.4 qu'un effort important et coordonné soit fait en faveur des travaux de recherches,

Recommande au Comité des Ministres :

1 d'insister de nouveau auprès des gouvernements des pays membres qui n'ont pas signé ou ratifié la Convention internationale pour la prévention de la fièvre aphteuse afin qu'ils se joignent aux autres signataires et que les mesures préconisées par cet instrument puissent être mises en oeuvre dans un proche avenir avec la coopération de tous les pays membres ;

2 d'inviter de nouveau les gouvernements membres qui n'ont pas encore adhéré à la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse à lui donner leur adhésion, ou du moins à rechercher les moyens de lui apporter leur appui effectif ;

3 de mettre à l'épreuve les moyens de lutte nouveaux pouvant exister, et d'encourager les travaux de recherches et la coordination de ces travaux ;

Invite le Comité des Ministres à lui faire connaître le plus rapidement possible les mesures qu'il aura prises à la suite de cette recommandation et les résultats de ces mesures.