Développement de l'Afrique

Recommandation 223 (1960)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 18 janvier 1960 (22e séance) (voirDoc. 1073, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 18 janvier 1960 (22e séance).

L'Assemblée,

Rappelant sa Recommandation 159, qui définit les grands principes d'une nouvelle politique pour une action commune des pays européens et africains en vue du développement de l'Afrique ;

Rappelant également ses Recommandations 211 et 222, qui contiennent des propositions détaillées relatives à la mise en oeuvre d'une telle politique par la conclusition d'un statut des investissements et d'un Fonds de garantie, et par l'expansion de l'assistance technique ;

Prenant acte du fait que, dans son deuxième rapport supplémentaire (Doc. 1071), le Comité des Ministres a reconnu la nécessité d'une aide aux pays économiquement moins développés, tout en exprimant des réserves sur les moyens envisagés par l'Assemblée, notamment au sujet de la convocation de la conférence préconisée dans la Recommandation 159 ;

Relevant avec satisfaction que le Comité des Ministres a chargé les Délégués des Ministres de poursuivre l'examen de ce problème ;

Considérant que les vues de l'Assemblée ont, au cours des deux dernières années, suscité des réactions de plus en plus favorables tant dans les milieux européens que dans les milieux africains ;

Constatant avec satisfaction que la réunion du Comité économique spécial à Paris les 12 et 13 janvier 1960 a mis en avant l'aide aux régions sous-développées ;

Estimant que les recommandations de l'Assemblée sont conformes aux intentions exprimées à cette réunion ;

Estimant que le moment est venu pour le Comité des Ministres d'affirmer officiellement cette nouvelle politique et pour les Etats membres de prendre des mesures concrètes afin de la mettre en application,

Recommande au Comité des Ministres :

a de proclamer son adhésion aux principes suivants :

1.1 Le problème de l'aide à toutes les régions sous-développées du monde se pose de façon plus urgente que jamais aux Etats membres ; il semble que cette aide, pour être efficace, doit s'inscrire dans des accords particuliers liant les Etats membres et les diverses régions sous-développées ;

1.2 Au moment où les relations politiques entre l'Europe et l'Afrique se modifient profondément, leurs relations économiques doivent, elles aussi, être reconsidérées, les relations futures entre pays européens et pays africains ne pouvant être que l'aboutissement de négociations menées librement entre partenaires placés sur un pied d'égalité ;

1.3 L'objectif du développement économique de l'Afrique est l'amélioration du niveau de vie des populations africaines, compte tenu spécialement des besoins de l'agriculture ;

b de réexaminer la proposition de l'Assemblée tendant à convoquer une conférence des gouvernements européens et africains intéressés, eu égard aux considérations suivantes :

2.1 La conférence aurait pour objet d'étudier et de mettre au point une action concertée des pays européens et africains pour le développement de l'Afrique, sur la base des principes définis ci-dessus ; il faudrait, en particulier, inscrire à son projet d'ordre du jour les propositions relatives à un statut des investissements ou à un Fonds de garantie contenues dans la Recommandation 211 et les propositions concernant l'expansion de l'assistance technique contenues dans la Recommandation 222 ;

2.2 La conférence devrait se tenir de préférence dans une capitale africaine avec la participation, sur un pied d'égalité, des Etats membres du Conseil de l'Europe, de 1'O.E.C.E., de la Commission pour la coopération technique en Afrique au sud du Sahara, et de tous autres gouvernements africains intéressés et disposés à accepter l'invitation ; toutes les autres organisations internationales intéressées devraient également y prendre part, en particulier la Commission Economique pour l'Afrique des Nations Unies ;

c à titre de mesures préliminaires :

3.1 de faire en sorte que certains gouvernements européens établissent des contacts par la voie diplomatique avec certains gouvernements africains, afin de connaître leurs premières réactions et d'obtenir leur appui ;

3.2 de recueillir l'avis du Conseil de l'O.E.C.E. et de la Commission pour la coopération technique en Afrique au sud du Sahara au sujet de la conférence projetée;

3.3 de charger le Secrétariat de procéder à une étude et de faire des recommandations sur les dispositions qui devront être prises en vue de l'organisation de la conférence ;

3.4 de décider d'inscrire cette question à l'ordre du jour de sa réunion du printemps 1960, au cours de laquelle il se prononcerait en fonction des résultats des sondages mentionnés aux paragraphes précédents.