Relance du Conseil de l'Europe

Recommandation 255 (1960)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 26 septembre 1960 (16e séance) (voir Doc. 1177, rapport de la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 26 septembre 1960 (16e séance).

1. L'Assemblée,

2. Considérant qu'il serait gravement préjudiciable à la cause de l'unité européenne qu'une cassure se produise entre l'Europe de la Communauté des Six et le reste des nations libres de l'Europe ;

3. Convaincue qu'il est indispensable de rapprocher le groupe des Six et celui des Sept en développant les institutions de la grande Europe ;

4. Convaincue que le Conseil de l'Europe doit être l'instrument efficace de cette politique,

5. Demande instamment aux gouvernements membres de faire usage de leur droit d'initiative au sein du Comité des Ministres pour stimuler l'union de l'Europe et permettre à l'Assemblée de jouer pleinement son rôle ; en outre, reconnaît au Comité des Ministres le droit d'initiative et d'amendement en ce qui concerne les travaux de l'Assemblée et de ses commissions ;

6. Exprime l'avis qu'une initiative des pays membres pour suggérer de nouveaux domaines importants de coopération et d'intégration serait de nature à insuffler une vie nouvelle à l'organe ministériel du Conseil de l'Europe ;

7. Invite en conséquence les gouvernements membres à formuler de telles propositions pour en discuter avec leurs partenaires au sein du Comité des Ministres ;

8. Reconnaissant la valeur des travaux accomplis par le Conseil de l'Europe sur le plan intergouvernemental dans les domaines culturel, social, juridique et autres domaines techniques ;

9. Considérant que la coopération et l'intégration dans ces domaines seraient favorisées et accélérées si le Comité des Ministres tenait des réunions où les Etats membres seraient représentés par des ministres spécialisés, soit sur une base ad hoc, soit régulièrement,

10. Recommande au Comité des Ministres de reconsidérer cette proposition dans un esprit constructif comme un moyen de donner, dans ces domaines, un nouvel élan et une importance politique nouvelle à l'association à quinze.