L'Assemblée,
Consciente de la grande importance que revêt la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales pour l'établissement de la justice et de la paix dans le monde et pour la réalisation d'une démocratie politique effective;
Ayant examiné le projet de création d'un Institut international des Droits de l'Homme, tel qu'il est exposé dans le rapport de la commission juridique (Doc. 1268);
Estimant que la mise en oeuvre de ce projet aiderait à faire connaître dans les autres continents les principes et les idéaux énoncés dans la convention européenne et permettrait d'obtenir des renseignements sur la façon dont la convention est appliquée dans les différents pays membres,
Recommande au Comité des Ministres de renvoyer la proposition de création d'un Institut international des Droits de l'Homme au comité d'experts déjà créé pour examiner les problèmes relatifs à la Convention européenne des Droits de l'Homme, et d'informer l'Assemblée des résultats de cet examen.