Renouvellement des fonctions du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Recommandation 289 (1961)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 23 septembre 1961 (12 e séance) (voir Doc. 1326, rapport de la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 23 septembre 1961 (12e séance).

1. L'Assemblée,

2. Prenant acte, d'une part, des déclarations faites par le Secrétaire Général aux pages 6 et 7 du Document SG (61) 1 et dans le Document SG (61) 2 ; et, d'autre part, de son désir de pouvoir, pour des raisons personnelles, transmettre son mandat à un successeur désigné par le Comité des Ministres et l'Assemblée immédiatement après la réunion du Comité des Ministres de décembre 1963 et de sa volonté de résigner, en tous cas, ses fonctions au plus tard le 1er mai 1964 ;

3. Exprimant sa vive reconnaissance à M. le Secrétaire Général pour les éminents services qu'il met à la disposition du Conseil de l'Europe jusqu'à la fin de son mandat ;

4. Considérant que le règlement relatif à la nomination du Secrétaire Général, qui ne prévoit en son paragraphe 8 que la reconduction tacite pour une durée de cinq ans du mandat du Secrétaire Général ou son remplacement par un autre titulaire, prête à de sérieuses critiques, d'une part parce qu'il établit le principe d'une reconduction tacite peu compatible avec l'importance des fonctions du Secrétaire Général et contraire aux traditions constantes en matière d'élections et de nominations qui présentent un aspect politique, et d'autre part parce qu'il ne permet pas à l'Assemblée de faire un choix entre le remplacement du Secrétaire Général en fonction et la désignation en connaissance de cause d'un autre titulaire ayant fait acte de candidature ;

5. Considérant qu'il y aurait donc lieu de modifier le règlement sur ce point,

6. Recommande au Comité des Ministres de réviser, avec l'accord de l'Assemblée, le règlement relatif à la nomination du Secrétaire Général et éventuellement du Secrétaire Général adjoint et du Greffier de l'Assemblée en vue d'éliminer toute reconduction tacite du mandat du Secrétaire Général, et de faire en sorte que le Comité des Ministres et l'Assemblée se prononcent six mois avant l'expiration du mandat, soit en faveur d'un renouvellement du mandat pour une durée à déterminer, soit pour la désignation d'un autre titulaire.