Aide aux réfugiés en République Fédérale d'Allemagne et en Italie

Recommandation 298 (1961)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 septembre 1961 (17e séance) (voir Doc. 1315, rapport de la commission de la Population et des Réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 27 septembre 1961 (17 e séance).

1. L'Assemblée,

2. Ayant pris connaissance du rapport sur la situation des réfugiés en Allemagne (Doc. 1315);

3. Considérant que la République Fédérale d'Allemagne compte encore, outre 13 millions de réfugiés "nationaux", près de 200.000 réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés (H.C.N.U.R.);

4. Considérant qu'au début de 1961, selon les estimations du Haut Commissariat des Nations Unies, environ 8.000 réfugiés étrangers vivaient encore dans des camps en Allemagne, et près de 17.000 réfugiés vivant en dehors des camps n'étaient pas encore définitivement intégrés ;

5. Considérant que parmi les réfugiés non intégrés relevant du mandat du H.C.N.U.R. on compte encore, rien que dans les camps, plus de 700 réfugiés handicapés ayant besoin d'une assistance spéciale;

6. Considérant que le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés applique actuellement un programme prévoyant l'évacuation définitive des camps en Allemagne dans le courant de 1963, et qu'il a récemment mis en oeuvre des programmes en faveur des réfugiés handicapés non intégrés vivant hors des camps ;

7. Considérant, toutefois, que le Haut Commissaire des Nations Unies a besoin de fonds supplémentaires pour venir en aide aux réfugiés handicapés ayant besoin d'une assistance spéciale et qui ne sont pas susceptibles de bénéficier des programmes d'émigration ;

8. Considérant les efforts consentis par les autorités allemandes en faveur des réfugiés, en particulier des réfugiés étrangers, efforts auxquels l'Assemblée se plaît à rendre hommage ;

9. Considérant que l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie sont ceux des pays européens où les problèmes de réfugiés se sont posés avec le plus d'acuité;

10. Considérant que les pays membres du Conseil de l'Europe tiendront à manifester leur solidarité en contribuant à la liquidation de ces douloureux problèmes ;

11. Rappelant sa Recommandation 227 (1960) et la Résolution (60) 14 du Comité des Ministres, qui ont permis au Conseil de l'Europe d'accorder une contribution de 100.000 nouveaux francs français en faveur des réfugiés en Autriche ;

12. Rappelant sa Résolution 184 (1960) relative au problème des réfugiés et des excédents de population en Italie,

13. Recommande au Comité des Ministres de prendre les mesures permettant de dégager un crédit de 200.000 nouveaux francs français, afin d'associer le Conseil de l'Europe à la réalisation :

du centre de réadaptation comprenant un atelier protégé pour réfugiés handicapés nécessitant des soins spéciaux, qui fait partie d'un projet conçu conjointement par le Haut Commissariat des Nations Unies et les autorités de la République Fédérale d'Allemagne, et qui sera créé à Stuttgart en faveur de 10 couples et de 40 célibataires parmi les cas les plus difficiles ;

de la "communauté protégée" que le Haut Commissariat des Nations Unies et les autorités italiennes projettent de créer conjointement en Italie, en faveur d'une partie des quelque 130 réfugiés dont l'intégration est la plus difficile.