Recommandation 304
(1961)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée les 25 et 28 septembre 1961 (13e, 14e et 19e séances) (voir addendum II au Doc. 1334, rapport de la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 28 septembre 1961 (19e séance).
1. L'Assemblée :
2. Se félicite de la décision prise par les Gouvernements du Danemark, de l'Irlande et du Royaume- Uni d'ouvrir des négociations en vue de devenir membres de la Communauté Economique Européenne, ainsi que de la déclaration du 31 juillet 1961 du Conseil de l'Association européenne de Libre-Echange (A.E.L.E.), aux termes de laquelle "tous les Etats membres de l'A.E.L.E. proclament leur intention d'examiner avec la Communauté Economique Européenne les moyens par lesquels tous les Membres de l'A.E.L.E. pourraient, ensemble, participer à un marché unique de 300 millions de consommateurs" ;
3. Exprime l'espoir que des négociations s'ouvriront prochainement en vue de la formation d'un tel marché européen unique, et que tous les Etats membres du Conseil de l'Europe et la Suisse deviendront membres ou associés de la Communauté Economique Européenne ;
4. Recommande au Comité des Ministres de prendre les mesures nécessaires pour que les gouvernements qui ont introduit ou qui introduiraient par la suite une demande d'adhésion à la Communauté Economique Européenne soient invités à envoyer des observateurs auprès de la commission des Six prévue par la conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement, tenue à Bonn le 18 juillet 1961, commission qui a actuellement pour objet de confronter les vues des différents partenaires, de concerter leur politique étrangère et de parvenir à des positions communes afin de favoriser l'union politique de l'Europe;
5. Recommande au Comité des Ministres de prendre les mesures nécessaires pour que tous les Etats ayant demandé à adhérer à la Communauté Economique Européenne soient invités, s'ils en exprimaient le désir, à prendre part aux consultations politiques retenues lors de la Conférence de Bonn.
