Relations entre l'Assemblée du Conseil de l'Europe et l'OCDE

Recommandation 336 (1962)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 21 et 25 septembre 1962 (12e et 17e séances) (voit Doc. 1478, rapport de la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 25 septembre 1962 (17e séance).

1. L'Assemblée:

2. Se félicite de l'arrangement intervenu le 1er février 1962 entre le Conseil de l'Europe et l'O.C.D.E., et s'apprête à jouer le rôle consultatif qui lui revient sur la base de cet arrangement ;

3. Estime cependant qu'un dialogue avec des parlementaires américains et canadiens permettrait de donner à cette fonction consultative une plus grande signification ;

4. Rappelle à ce propos ses Recommandations antérieures 245 et 273, préconisant l'organisation de réunions ad hoc entre l'Assemblée Consultative d'une part, et des délégations parlementaires américaine et canadienne d'autre part ;

5. Informée d'une proposition actuellement à l'étude au sein du Conseil de l'O.C.D.E. tendant à réunir une conférence parlementaire distincte, composée de deux à cinq parlementaires par pays, pour examiner les affaires de l'O.C.D.E.,

6. Insiste sur le fait que la création de l'O.C.D.E. ne doit pas donner lieu à la constitution d'une nouvelle assemblée parlementaire internationale, qu'elle soit officielle ou non, car il y a, du point vue européen, les plus graves objections à créer une nouvelle assemblée spéciale qui viendrait s'ajouter aux assemblées parlementaires existantes et qui aboutirait à un éparpillement nuisible à l'Europe ;

7. Constate, en outre, qu'il serait particulièrement inopportun d'envisager la création d'une nouvelle assemblée au moment où l'élargissement du Marché commun risque d'entraîner une certaine refonte des organisations européennes et peut-être atlantiques ;

8. Décide, en conséquence, que la nouvelle proposition ne serait acceptable que si, dans un souci de rationalisation :

l'Assemblée Consultative, d'une manière ou d'une autre, représentait, du côté européen, les pays membres du Conseil de l'Europe - les Etats Unis, le Canada et les autres pays européens se faisant représenter comme ils l'entendraient ;

le Bureau et le secrétariat de l'Assemblée Consultative étaient utilisés au maximum ;

9. Et recommande au Comité des Ministres de faire siennes les propositions de l'Assemblée contenues dans la présente recommandation et de prendre toutes les initiatives nécessaires pour les faire prévaloir au sein du Conseil de l'O.C.D.E.