Agence européenne pour l'utilisation des volontaires dans la coopération technique

Recommandation 345 (1963)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 15 janvier 1963 (20e séance) (voir Doc. 1542, rapport de la commission sociale). Texte adopté par l'Assemblée le 15 janvier 1963 (20e séance).

L'Assemblée,

Considérant que la jeunesse européenne à exprimé à maintes reprises le désir et la volonté d'apporter son aide bénévole aux pays en voie de développement ;

Considérant que la pénurie de cadres moyens et de personnel d'exécution, qui constitue l'un des problèmes les plus graves auxquels ont à faire face ces pays, donne la possibilité aux jeunes de jouer un rôle important dans le redressement économique et social des pays en voie de développement ;

Considérant, cependant, que ce potentiel de bonne volonté et de compétence que représentent les jeunes risque de rester en grande partie inutilisé faute d'une coordination suffisante en matière de recrutement et de formation des volontaires ainsi que de financement ;

Considérant que les moyens habituels et les sources classiques de l'aide - bilatérale ou multilatérale - ne parviennent pas à faire face à l'immensité des besoins, surtout en capital humain ;

Ayant pris connaissance des conclusions et des recommandations, jointes en annexe au rapport de la commission sociale (Doc. 1542), du colloque "Jeunesse et aide au développement", organisé en décembre 1962 par le Conseil de l'Europe et l'O.C.D.E., et les faisant siennes ;

Rappelant son rapport préliminaire relatif à une organisation européenne d'action sociale par les jeunes en faveur des pays en voie de développement (Doc. 1433),

Recommande au Comité des Ministres :

Qu'une agence européenne intergouvernementale, dont l'objectif principal serait l'intégration de l'aide volontaire des jeunes dans les programmes de coopération technique en faveur des pays en voie de développement, soit créée en coopération par le Conseil de l'Europe et l'O.C.D.E. ;

Elle fonctionnerait dans le cadre du Conseil de l'Europe, et faciliterait la liaison entre les pays en voie de développement ou les organisations de coopération technique demandeurs et les organisations de recrutement de jeunes volontaires, nationales ou privées, dont elle permettrait d'intégrer l'action dans les projets de coopération technique ;

L'agence comprendrait les organes suivants :

a un conseil d'administration, composé de représentants des gouvernements adhérents à l'agence ;

b un comité consultatif, composé de représentants d'organismes privés, de représentants choisis par l'Assemblée Consultative et de représentants du conseil d'administration ;

c une conférence annuelle, réunissant le conseil d'administration et des représentants des pays bénéficiaires ayant conclu des accords de coopération avec l'agence ;

Un Fonds serait créé, englobant :

un budget administratif financé par tous les Etats membres ;

un budget opérationnel alimenté par les gouvernements s'intéressant à la réalisation de certains projets ;

des donations et recettes diverses provenant du secteur privé ;

Les organes précités seraient assistés par un directeur général, nommé d'un commun accord par les Secrétaires Généraux des deux organisations internationales ; il serait aidé par un secrétariat restreint ; un rapport d'activité annuel serait communiqué à l'Assemblée Consultative ;

L'agence aurait entre autres pour fonctions :

a de sélectionner les projets susceptibles d'utiliser les volontaires comme cadres moyens ou d'exécution ou pour la formation des cadres moyens locaux ;

b de passer les accords nécessaires avec les autorités locales et les organisations de coopération technique ;

c de déterminer les qualifications requises pour les jeunes volontaires ;

d de les prendre en charge :

en assurant leur formation et leur entraînement ;

en assurant leur transport ;

en veillant à leur assurer un minimum de bien-être en ce qui concerne le logement et la nourriture ;

en veillant à leur santé ;

en facilitant leur réemploi à leur retour ;

Dans une première phase, l'agence aurait pour tâche d'établir un contrat-type qui définirait le statut légal et les conditions de protection des jeunes volontaires, ainsi qu'un contrat d'assurance-type à leur bénéfice ;

1. De charger le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de préparer, dans les plus brefs délais, en étroite liaison avec le Secrétaire Général de l'O.C.D.E., une étude détaillée concernant les différents aspects de la création de l'agence envisagée, qui tiendrait compte des vues exprimées par l'Assemblée Consultative et des conclusions du colloque "Jeunesse et aide au développement" ;

2. De créer un comité ad hoc, dont les membres seraient désignés conjointement par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et par le Conseil de l'O.C.D.E., qui serait chargé d'examiner cette étude ; compte tenu de l'urgence du problème, ce comité ad hoc devrait être constitué rapidement, afin de pouvoir examiner cette étude dès qu'elle sera terminée.

L'Assemblée Consultative devra avoir connaissance de l'étude du Secrétariat, ainsi que des conclusions du comité ad hoc.