Statut consultatif à attribuer à des organisations internationales non gouvernementales

Recommandation 353 (1963)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission Permanente le 25 mai 1963.

La Commission Permanente,

Agissant au nom de l'Assemblée conformément à la Directive n° 185 ;

Vu les avis exprimés par les commissions intéressées,

Recommande au Comité des Ministres d'accorder aux organisations non gouvernementales ci-après le statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe :

Catégorie I :

- Branche européenne du Congrès juif mondial ;

Catégorie II :

1 Committee of National Institutes of Patent Agents (C.N.I.P.A.) ;

2 Comité international pour la protection des oiseaux.