Discussion par l'Assemblée les 23 et 24 septembre 1963 (14e, 15e et 16e séances) (voir Doc. 1643, rapport de la commission politique).
1. L'Assemblée,
2. Rappelant sa Recommandation 338, relative à la relance du Conseil de l'Europe;
3. Désireuse de placer ses activités revêtant des aspects politiques dans le cadre d'un programme de travail politique à proposer à chacune de ses sessions d'automne ;
4. Prenant acte et se félicitant de l'intention du Comité des Ministres de mettre en oeuvre la Résolution (63) 6 par des délibérations qui pourraient porter notamment sur les problèmes de l'intégration économique européenne et du partnership atlantique ;
5. Rappelant que dans ladite résolution le Comité des Ministres a manifesté sa volonté d'associer l'Assemblée à son action politique ;
6. Considérant que cette volonté pourrait trouver une expression concrète dans un programme de travail politique qui serait établi d'un commun accord entre le Comité des Ministres et l'Assemblée,
7. Recommande au Comité des Ministres que celui-ci :
a en traitant des problèmes de l'intégration économique européenne, convoque, dans un bref délai, des comités de hauts fonctionnaires qui seraient chargés de préparer des accords étendant éventuellement aux pays membres du Conseil de l'Europe ou à une partie d'entre eux les réalisations de la Communauté Economique Européenne dans les domaines des travailleurs et du droit d'établissement, des services, des capitaux et des transports ;
b en discutant du partnership atlantique, tente de définir une position commune des pays membres du Conseil de l'Europe à l'égard des négociations tarifaires du G.A.T.T. ;
c ajoute à son programme de travail politique le point suivant : "Les perspectives des relations entre les Etats-Unis et l'Europe d'une part, et l'Union Soviétique d'autre part."
