Accomplissement des tâches incombant à l'Assemblée dans le domaine de la politique scientifique

Recommandation 433 (1965)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 30 septembre 1965 (14e séance) (voir Doc. 1972, rapport de la commission culturelle et scientifique). Texte adopté par l'Assemblée le 30 septembre 1965 (14e séance).

1. L'Assemblée,

2. Rappelant les conclusions de la 2e Conférence parlementaire et scientifique, qui a eu lieu à Vienne en 1964 et qui était organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques sur le thème Science et Parlement ;

3. Vu les termes de :

la Recommandation 400 par laquelle l'Assemblée réaffirmait "sa volonté de contribuer ... au renforcement de la coopération européenne dans le domaine scientifique" et soulignait "le rôle qu'elle est appelée à jouer dans la conjoncture actuelle, notamment en ce qui concerne la promotion d'une prise de conscience générale des problèmes de politique scientifique" ;

la Résolution 296, par laquelle l'Assemblée définissait une fois de plus ce rôle comme consistant à "fournir, à l'échelon européen le plus large, cette réaction parlementaire aux travaux de ladite Conférence (ministérielle sur la science) qui est indispensable au succès d'une politique en matière scientifique, à la fois sur le plan national et sur le plan européen" ;

4. Prenant acte des travaux auxquels procède sa commission scientifique et culturelle, en collaboration avec sa commission économique et son groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux et le public, afin de donner suite à la 2e Conférence parlementaire et scientifique ;

5. Notant que le principal obstacle auquel ces efforts se heurtent est l'insuffisance des moyens dont l'Assemblée dispose actuellement pour recueillir, analyser et diffuser des informations essentielles sur les questions de politique scientifique, notamment des documents appropriés publiés par les gouvernements et les parlements des pays membres et par les organisations internationales compétentes ;

6. Constatant avec inquiétude que les parlementaires européens sont en général dépourvus de facilités modernes appropriées, tant sur le plan national que sur le plan européen, pour acquérir la connaissance des faits essentiels à une compréhension globale de la politique scientifique qui commence à prendre corps en Europe ;

7. Convaincue que toute activité parlementaire valable dans le domaine de la politique scientifique, sous la forme envisagée par l'Assemblée et actuellement étudiée par ses commissions compétentes, dépend de la solution du problème de l'information ;

8. Considérant que la série de grands débats d'ensemble sur la politique scientifique, prévus par la Résolution 284, pourraient constituer - s'ils sont fondés sur une information adéquate et objective - un instrument important permettant à l'Assemblée de jouer le rôle qu'elle a assumé dans ce domaine ;

9. Souhaitant que le premier de ces débats ait lieu au cours de la première partie de sa 18e Session (mai 1966), en prenant pour base un rapport sur la 2e Conférence ministérielle sur la science, qui doit se tenir à Paris les 12 et 13 janvier 1966, et que ce débat constitue la réponse de l'Assemblée à ce rapport ;

10. Convaincue de l'opportunité de créer un lien permanent et organique entre l'Assemblée et ladite Conférence ministérielle, :

Recommande au Comité des Ministres

A. Amélioration de l'information des membres de l'Assemblée en matière de politique scientifique

10. De charger le Secrétaire Général, afin d'améliorer les services dont disposent actuellement les membres de l'Assemblée :

d'examiner, en collaboration avec le Greffier de l'Assemblée, le dispositif qu'il serait nécessaire de créer pour que les membres de l'Assemblée fussent rapidement et régulièrement informés des faits essentiels à une compréhension globale des développements de la politique scientifique qui interviennent tant sur le plan national que sur le plan international, et qui présentent un intérêt européen ; ce dispositif prévoirait :

le rassemblement et, le cas échéant, la traduction et la reproduction, ainsi que la diffusion d'une documentation originale ;

la préparation, la traduction, la reproduction et la diffusion d'extraits de cette documentation destinés principalement aux membres de l'Assemblée en leur qualité de parlementaires ;

de faire rapport sur cette question à la prochaine session de l'Assemblée, en indiquant les mesures qu'il estime nécessaire de prendre pour créer ce dispositif au sein du Conseil de l'Europe ;

B. Lien entre l'Assemblée et la Conférence ministérielle sur la science

11. De prendre les mesures nécessaires pour :

qu'un rapport sur la 2e Conférence ministérielle sur la science soit présenté à l'Assemblée un mois au moins avant la première partie de sa 18e Session, afin que ce rapport puisse servir de base au premier grand débat d'ensemble que l'Assemblée tiendra sur la Politique scientifique en Europe ;

que la présentation à l'Assemblée de ce rapport et des rapports ultérieurs sur les sessions de ladite Conférence ministérielle soit placée sur une base officielle, comme c'est le cas pour d'autres conférences ministérielles, telles que les Conférences européennes des Ministres des Transports, de l'Education, de la Justice, etc. ;

qu'un lien organique direct soit créé au niveau des Secrétariats entre le Conseil de l'Europe et la Conférence ministérielle, afin de permettre des relations de travail continues et étroites entre les deux organismes.