Aspects scientifiques et technologique de l'élargissement des Communautés européennes

Recommandation 499 (1967)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 26 septembre 1967 (10e et 11e séances) (voir Doc. 2279, rapport de la commission de la Science et de la Technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 27 septembre 1967 (12e séance).

L'Assemblée,

1. Notant qu'au cours de l'année écoulée l'Europe a continué de s'émouvoir de son retard technologique et scientifique par rapport aux Etats-Unis, se félicite que les allocations accordées à la recherche scientifique et technique aient été augmentées de manière substantielle dans plusieurs pays membres malgré la compression des dépenses générales ;

2. Consciente du fait que, pour sauvegarder son indépendance, l'Europe doit mobiliser ses ressources et utiliser rationnellement son potentiel de savants, d'équipements, de centres de recherche et d'enseignement, croit que le succès futur de la coopération scientifique et technologique européenne dépend dans une large mesure de l'élargissement des Communautés européennes ;

3. Notant que presque toutes les entreprises actuelles de coopération européenne dans les domaines de la science et de la technologie transcendent la limite des Communautés européennes et estimant que tout doit être fait pour les développer sur la base européenne la plus large possible ;

4. Attirant l'attention sur le risque qu'il y aurait, si le Royaume-Uni et d'autres pays non membres de la Communauté Economique Européenne étaient maintenus en marge de l'Europe, de voir leur potentiel scientifique et technique être peu à peu entraîné dans la collaboration économique avec les Etats-Unis, ce qui aggraverait le déséquilibre atlantique, regrette que la coopération scientifique et technologique marque le pas en raison de l'incertitude qui pèse sur l'intégration européenne ;

5. Convaincue que la carence de l'Europe dans le domaine des industries à base scientifique est due à des lacunes en matière de gestion et à l'inaptitude relative des Européens à transformer les résultats de la recherche en applications technologiques et en produits industriels ;

6. Notant avec satisfaction que les pays européens se sont mis d'accord pour construire en commun des avions, des lanceurs d'engins spatiaux, des satellites, etc., et regrettant que les gouvernements membres n'aient pas déterminé une politique d'achat pour le matériel dont ils financent la production ;

7. Signalant à l'attention qu'une telle façon de procéder, qui implique une absence de motivation dans la coopération scientifique et technologique européenne, aboutit à un gaspillage de ressources et de compétences humaines, scientifiques, technologiques et économiques,

8. Recommande au Comité des Ministres de prendre les mesures nécessaires :

pour que, dans une Communauté élargie, une haute priorité soit donnée à l'établissement d'une politique européenne commune de recherche et de développement dans les domaines scientifique et technologique, y compris l'engagement d'acheter les produits des entreprises communes ;

pour encourager la formation de consortiums multi-nationaux d'industries à base scientifique en vue d'une production et d'une commercialisation plus efficaces, en Europe et outre-mer, des produits de la technologie européenne.