Recommandation 518
(1968)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 1er février 1968 (19e séance) (voir Doc. 2310, rapport de la commission de l'Agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 1er février 1968 (19e séance).
L'Assemblée,
1. Ayant pris connaissance du rapport de la commission de l'Agriculture (
Doc. 2310) ;
2. Se félicitant des succès remarquables enregistrés durant ses premières années de fonctionnement par le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes ;
3. Considérant que les résultats très encourageants obtenus avec des moyens relativement modestes prouvent que le Centre répond à un véritable besoin ;
4. Considérant que le rayonnement du Centre s'exerce au-delà des pays membres du Conseil de l'Europe, et au-delà des pays méditerranéens proprement dits ;
5. Constatant que, dans le domaine qui est le sien, le Centre représente non seulement un instrument très utile de coopération européenne, mais fournit aussi un exemple concret et judicieux d'assistance aux pays en voie de développement ;
6. Considérant que les activités du Centre méritent d'être encouragées et développées, en élargissant notamment le cercle des pays contribuant à son fonctionnement ;
7. Rappelant sa
Recommandation 393 en date du 24 avril 1964, par laquelle elle invitait le Comité des Ministres et les gouvernements à veiller :
à ce que le Centre "en tant qu'organe d'enseignement répondant pleinement aux objectifs (du Conseil de l'Europe)" soit mis en mesure d'exercer "une action plus efficace en se présentant comme une manifestation de l'unité européenne" ;
à ce que "outre une formation technique..., le Centre donne un enseignement axé sur les grands problèmes économiques, sociaux et de coopération internationale qui conditionnent, aussi bien que la technique, l'amélioration du niveau de vie des populations méditerranéennes" ;
8. Considérant que, conformément à la vocation du Centre, les programmes d'études doivent être établis en vue de promouvoir le développement du bassin méditerranéen et qu'ils doivent traiter en conséquence des problèmes géologiques, hydrographiques et sylvicoles particuliers à cette région ;
9. Considérant que l'Assemblée, qui a pris l'initiative de recommander la création du Centre, devrait être représentée au sein de ses organes directeurs, et pour le moins dans son Comité consultatif,
10. I. Invite ses membres qui représentent les pays non parties à l'Accord du 21 mai 1962 à intervenir dans leurs parlements et à effectuer des démarches pressantes auprès de leurs gouvernements, afin d'obtenir que ces pays participent aux activités du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes, en lui octroyant chaque année un certain nombre de bourses d'études et en lui fournissant, sous les formes les plus appropriées, l'aide technique et financière qui lui est indispensable ;
11. II. Recommande au Comité des Ministres :
11.1 d'inviter les gouvernements des pays membres non signataires de l'Accord du 21 mai 1962 à s'associer aux activités du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes, en lui fournissant une aide technique et en lui allouant notamment chaque année un certain nombre de bourses d'études ;
11.2 de maintenir et de développer l'assistance fournie par le Conseil de l'Europe au Centre, en augmentant notamment le nombre des bourses d'études qu'il lui alloue chaque année ;
11.3 d'inviter le Conseil d'administration du Centre :
a à veiller à ce que l'enseignement dispensé dans les deux Instituts conserve sa spécialisation et son originalité, de manière à ce qu'il facilite à la fois la mise en valeur des ressources du bassin méditerranéen et le développement de l'union européenne sur le plan culturel et scientifique ainsi que celui de l'esprit de coopération internationale ;
b à développer en conséquence, dans le domaine de la spécialisation, l'enseignement portant sur les problèmes spécifiques de la sylviculture, du régime des eaux et de la zootechnie dans le bassin méditerranéen ;
11.4 de prendre les mesures nécessaires afin que l'Assemblée Consultative soit représentée au sein des organes directeurs du Centre, et pour le moins au sein de son Comité consultatif ;
11.5 de communiquer à l'Assemblée, pour avis, le rapport annuel d'activité du Centre.
