Aide du Conseil de l'Europe aux échanges européens intermunicipaux

Recommandation 524 (1968)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 10 mai 1968 (9e séance) (voir Doc. 2316, rapport de la Commission des Pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 10 mai 1968 (9e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant sa Résolution 211 (1961) instituant un Plan de développement des échanges européens de jeunes entre municipalités et les décisions ultérieures du Comité des Ministres consistant à subventionner ce Plan par l'inscription annuelle au budget du Conseil de l'Europe d'un crédit de 50.000 francs ;

2. Considérant les déclarations récentes du Gouvernement fédéral allemand en faveur d'une augmentation des moyens financiers consacrés par le Conseil de l'Europe au développement des échanges de jeunes entre municipalités et en faveur de la création d'un Office européen de la jeunesse englobant, si possible, tous les pays membres du Conseil de l'Europe

3. Prenant en considération les déclarations faites devant l'Assemblée Consultative par le ministre français de la Jeunesse et des Sports concernant la question d'une éventuelle extension de l'Office franco-allemand

4. Rappelant ses recommandations antérieures, notamment la Recommandation 404 (1964) relative à la création d'un Office européen des jumelages et échanges internationaux, la Recommandation 432 (1965) relative à l'évolution récente des échanges internationaux, et la Recommandation 471 (1966) relative à l'autofinancement du Plan de développement des échanges européens intermunicipaux ;

5. Rappelant les Résolutions 55 et 57 (1966) de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux en faveur d'une augmentation du fonds consacré par le Conseil de l'Europe aux subventions des échanges européens intermunicipaux ;

6. Considérant que l'affectation par les Gouvernements français et allemand d'une fraction de l'ordre d'un millième du fonds de l'Office franco-allemand au profit du fonds du Conseil de l'Europe pour les échanges de jeunes entre municipalités et le versement par les autres pays membres de contributions correspondantes, calculées sur la base des quotas budgétaires pratiqués dans le cadre du Conseil de l'Europe, constitueraient à la fois un geste d'une grande signification politique et une mesure d'une valeur pratique indiscutable ;

7. Considérant que le fonds du Conseil de l'Europe pourrait être doté d'un statut spécial, distinct du budget du Conseil de l'Europe, de façon à lui permettre de recevoir, outre les versements des gouvernements, les donations d'autres personnes morales publiques ou privées ou de personnes physiques ;

8. Rappelant que ce nouveau fonds ainsi créé se substituerait à la dotation budgétaire de 50.000 francs français actuellement disponible pour l'aide aux échanges intermunicipaux de jeunes, tout en mettant à la disposition de ces échanges des moyens financiers d'un niveau plus digne de notre institution et de la tâche à accomplir ;

9. Considérant que la création de ce fonds revêtirait une portée politique plus grande encore, conforme aux voeux que le Comité des Ministres a maintes fois exprimés en faveur d'un développement des échanges de jeunes en Europe ;

10. Convaincue que le système des échanges de jeunes sur la base intercommunale est une des formes les plus rationnelles pour l'organisation des échanges, et qu'il répond au surplus aux précautions postulées par le ministre français de la Jeunesse, telles qu'il les a exposées devant l'Assemblée Consultative pour l'éventualité d'une extension des échanges bilatéraux au plan européen ;

11. Considérant qu'une telle adaptation de l'aide du Conseil de l'Europe aux échanges intermunicipaux de jeunes constituerait une étape importante sur la voie de la réalisation d'un Office européen de la jeunesse,

12. Recommande au Comité des Ministres de transformer la subvention annuelle du Conseil de l'Europe consacrée au développement des échanges internationaux de jeunes entre municipalités en un fonds du Conseil de l'Europe alimenté par les versements annuels des gouvernements membres, mais doté d'un statut spécial lui permettant de recevoir également des contributions volontaires de personnes morales ou physiques, privées ou publiques ;

13. Invite :

a les Gouvernements allemand et français à consentir, en guise de contribution, l'affectation annuelle à ce fonds, d'un millième du budget de l'Office franco-allemand ;

b les gouvernements des autres pays membres à contribuer au fonds dans les mêmes proportions, selon les quotas pratiqués habituellement dans le budget du Conseil de l'Europe ;

14. Attire l'attention du Gouvernement fédéral allemand, dans l'éventualité où il convoquerait une Conférence sur un Office européen de la jeunesse, sur les possibilités que pourrait offrir le système d'échanges intermunicipaux de jeunes du Conseil de l'Europe pour la création d'un tel Office.