Industrie des ordinateurs en Europe - La fabrication du hardware

Recommandation 619 (1971)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 20 janvier 1971 (20e séance) (voir Doc. 2893, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 20 janvier 1971 (20e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant examiné le rapport sur l'industrie des ordinateurs en Europe (Doc. 2893) présenté par sa commission de la science et de la technologie ;

2. Se félicitant de l'empressement avec lequel les entreprises d'informatique d'Europe ont participé aux "auditions" organisées par la commission de la science et de la technologie, ce qui constitue une innovation considérable en matière de procédure sur le plan parlementaire européen ;

3. Appréciant l'intérêt économique et politique que revêtent pour l'Europe les techniques nouvelles d'informatique, et doncl'importance de la politique d'investissements dans ce domaine ;

4. Constatant avec une certaine inquiétude que l'industrie des ordinateurs en Europe est actuellement dominée par la technologie et l'industrie américaines, mais reconnaissant que cet état de choses a contribué au développement de la capacité technologique de l'Europe ;

5. Notant que l'apparition d'une véritable solution européenne s'est heurtée à l'impossibilité de créer un cadre juridique et administratif convenant à des sociétés multinationales ;

6. Faisant valoir que l'accent doit être mis avant tout sur l'efficacité dans l'emploi de la nouvelle technologie et des systèmes nouveaux d'informatique, et que la mise en place d'une branche européenne solide de cette industrie ne doit pas nuire à ces objectifs plus vastes ;

7. Jugeant essentiel, cependant, que l'Europe occidentale cherche à retrouver et à maintenir une indépendance technologique réelle et une position de premier plan dans un domaine où la science européenne a ouvert la voie et qui convient éminemment aux aptitudes européennes ;

8. Convaincue qu'une politique d'informatique cohérente et uniforme, élaborée en commun par les gouvernements européens et mise en oeuvre grâce à des accords de co-opération entre les entreprises d'ordinateurs appartenant à des Européens, apporterait une contribution importante à la capacité technologique de l'Europe ;

9. Se réservant le droit de soumettre aux gouvernements en temps utile des recommandations complémentaires sur d'autres aspects de l'industrie des ordinateurs,

10. Recommande au Comité des Ministres :

a d'inviter tous les gouvernements des Etats membres :

à entreprendre d'urgence une action en vue d'un accord sur des normes européennes uniformes et une politique européenne commune d'achats publics et de contrats de développement dans le domaine des ordinateurs ;

à charger leurs représentants au Conseil de l'O.C.D.E. d'apporter un soutien effectif à l'Organisation dans ses importants travaux sur les exigences de base nécessaires à l'utilisation efficace des ordinateurs en Europe ;

à prier leurs délégations au G.A.T.T. de négocier avec les Etats-Unis une réciprocité véritable dans les arrangements commerciaux en matière d'ordinateurs ;

b d'inviter les gouvernements des Etats membres intéressés à charger leurs représentants au groupe de travail technologique élargi, établi sur la proposition des Communautés européennes ("Groupe Aigrain") :

d'élaborer une réglementation ayant pour but de diminuer les obstacles au développement de l'informatique en Europe occidentale, notamment dans les domaines des télé-communications, de l'éducation et des normes relatives au software ;

de déterminer le cadre juridique qui encouragerait les entreprises d'ordinateurs sous contrôle européen à fusionner leurs départements de recherche, de développement et de production, afin de créer des unités assez importantes pour être compétitives et se développer sur le marché mondial ;

d'instaurer une politique de contrats européens de recherche et de développement pour la mise au point d'applications particulières des ordinateurs présentant un intérêt commun, politique qui devrait être propre à stimuler la constitution d'unités de production européennes plus importantes ;

d'examiner la contribution que pourrait apporter au développement de l'informatique européenne la création d'une agence européenne des ordinateurs, suivant le modèle de l'institut analogue établi au Japon, et de confier à une telle agence la mise en oeuvre de la politique européenne des ordinateurs.