Situation de la Communauté juive en URSS

Recommandation 632 (1971)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 23 janvier 1971 (25e séance) (voir Doc. 2847, rapport de la commission des pays européens non membres). Texte adopté par l'Assemblée le 23 janvier 1971 (25e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Résolution 412 (1969) sur la situation des communautés juives dans les pays européens non membres, qui conserve toute sa valeur ;

2. Considérant que les appels lancés par plusieurs gouvernements membres et par les représentants de tous les secteurs de l'opinion publique occidentale à l'occasion du récent procès de Leningrad ont été suivis par une décision de la Cour suprême de Russie de commuer les condamnations à mort ;

3. Notant, toutefois, que les condamnations prononcées restent extrêmement sévères et que le procès a mis en lumière les difficultés auxquelles se heurte de longue date l'ensemble de la communauté juive d'Union Soviétique ;

4. Préoccupée du risque de nouvelles mesures à l'encontre des citoyens juifs d'Union Soviétique qui demandent à rejoindre les membres de leur famille vivant à l'étranger, et notamment en Israël, en application de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;

5. Préoccupée du développement, en U.R.S.S., d'une propagande antisioniste qui est susceptible de dégénérer en une vague d'antisémitisme et qui a encore restreint la liberté des Juifs soviétiques de préserver leur vie culturelle et de pratiquer leur religion, soit en tant que citoyens de l'Union Soviétique, soit - pour ceux qui le désirent - en s'établissant à l'étranger ;

6. Notant que, dans une conférence de presse tenue le 5 décembre 1966 à Paris, M. Kossyguine, Premier Ministre de l'Union Soviétique a déclaré que la réunion des familles ne posait aucun problème ;

7. Considérant que la vigilance des gouvernements, des parlements et de l'opinion publique à l'égard de la situation de la communauté juive d'Union Soviétique ne doit pas se relâcher,

8. Recommande au Comité des Ministres d'inviter instamment les gouvernements membres, dans leurs contacts avec l'Union Soviétique, à demander aux dirigeants de ce pays de contribuer à l'amélioration des relations Est-Ouest et à l'entente entre les peuples européens :

8.1 en autorisant les Juifs à quitter l'Union Soviétique, en particulier ceux qui le désirent, afin de rejoindre les membres de leur famille vivant à l'étranger, notamment en Israël ;

8.2 en garantissant qu'aucune mesure ne sera prise contre les Juifs soviétiques qui revendiquent ce droit en vertu de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;

8.3 en accordant à la communauté juive les droits culturels et religieux garantis à tous les groupes nationaux et ethniques sur une base de complète égalité par l'article 123 de la Constitution de l'U.R.S.S. ;

8.4 en interdisant la propagande antisémite sous forme de livres ou d'autres publications, conformément au même article.