Sécurité routière et son enseignement

Recommandation 644 (1971)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 2971, rapport de la commission des questions économiques et du développement. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 8 juillet 1971.

L'Assemblée,

1. Profondément inquiète du nombre toujours croissant des victimes d'accidents de la route qui se chiffrent actuellement en Europe à plus de 80 000 morts et de 2 millions de blessés chaque année ;

2. Convaincue que l'augmentation massive et continue du nombre de véhicules circulant sur les routes européennes entraînera un accroissement du nombre d'accidents si l'on ne poursuit pas plus énergiquement encore l'action menée en matière de sécurité routière ;

3. Convaincue de l'importance capitale à long terme d'un programme complet, énergique et continu d'enseignement de la sécurité routière appliqué dès le niveau scolaire et poursuivi tout au long de l'existence de l'individu, depuis ses années de scolarité jusqu'à sa vieillesse ; déplorant la tiédeur de l'appui et parfois même l'obstruction rencontrées jusqu'ici dans certains milieux de l'enseignement quant à la mise en oeuvre de la Résolution (64) 12 du Comité des Ministres qui demandait que l'enseignement systématique de la sécurité routière figure dans les programmes scolaires ; persuadée que la sécurité routière devrait constituer une matière distincte, tout au moins dans les établissements d'enseignement secondaire ;

4. Considérant l'importance de la deuxième Conférence jointe sur l'enseignement de la sécurité routière dans les écoles, organisée par le Conseil de l'Europe et la Conférence européenne des Ministres des Transports ;

5. Estimant que le fort accroissement du volume de la circulation motorisée à travers les frontières nationales en Europe exige que les problèmes posés par les règles de la circulation et la signalisation routières soient abordés dans un esprit européen commun ; estimant, par ailleurs, que l'enseignement de la sécurité routière à l'échelon européen serait grandement facilité par l'adoption d'un code de la route commun (loi type),

6. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements membres :

a à reconnaître l'urgente nécessité de développer l'enseignement de la sécurité routière, et en particulier :

à analyser, à la lumière du rapport de la deuxième Conférence jointe du Conseil de l'Europe et de la Conférence européenne des Ministres des Transports sur l'enseignement de la sécurité routière dans les écoles, les suites pratiques données jusqu'ici par leurs autorités nationales de l'enseignement à la Résolution (64) 12 du Comité des Ministres demandant que l'enseignement de la sécurité routière soit systématiquement inclus dans les programmes scolaires ; et

à étudier les autres mesures à prendre pour développer l'enseignement postscolaire de la sécurité routière ;

b à signer, et à ratifier le plus rapidement possible, les Projets d'accords européens complétant les Conventions de Vienne de 1968 sur la signalisation routière et sur les règles concernant le trafic routier, ouverts à la signature par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies ;

c à inviter la Conférence européenne des Ministres des Transports à jouer pleinement son rôle coordonnateur en ce qui concerne les activités internationales relatives aux différents aspects de la sécurité routière en Europe occidentale.