Coopération européenne dans le secteur de la culture et de l'éducation

Recommandation 649 (1971)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 6 octobre 1971 (12e séance) (voir Doc. 3017,Doc. 3017, rapport de la commission de la culture et de l'éducation). Texte adopté par l'Assemblée le 6 octobre 1971 (12e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant ses propositions visant à une restructuration et à un renforcement delà coopération culturelle européenne, et rappelant en particulier sa Recommandation 567 (1969) sur "Vingt ans de coopération culturelle européenne" ;

2. Réaffirmant que ses propositions sont de nature à relancer sur de nouvelles bases la coopération culturelle et éducative européenne, notamment à la veille de l'élargissement des Communautés européennes ;

3. Consciente que, dans cette perspective, les gouvernements seront amenés à revoir le mandat et les fonctions des organisations intergouvernementales européennes, et qu'il convient plus que jamais par conséquent de marquer la vocation spécifique du Conseil de l'Europe dans le domaine de la culture et de l'éducation, en particulier dans la définition et l'application d'une politique européenne d'éducation permanente et de développement culturel ;

4. Préoccupée de plus en plus du retard qu'a pris l'Europe de l'éducation par rapport à l'Europe économique, faute de pouvoir s'appuyer sur un système complet, cohérent et intégré de coopération, et convaincue que, dans le souci d'une unité culturelle aussi grande que possible de l'Europe, de tels systèmes devraient être recherchés, non pas dans une communauté restreinte de pays, mais dans le cadre plus large des Etats adhérant à la Convention culturelle européenne ;

5. Notant, par ailleurs, que par leur nature même les problèmes de l'éducation et de la culture s'accommodent mal d'une approche communautaire, et soulignant en revanche la remarquable souplesse du système institué au sein du Conseil de l'Europe en vertu duquel un certain nombre de gouvernements ont la faculté, par des accords dits "partiels" ou "sectoriels", de se grouper en vue de réaliser des projets prioritaires s'échelonnant sur plusieurs années, projets prioritaires permettant à ces gouvernements d'intensifier leur coopération dans un domaine donné et à l'ensemble des Etats membres de bénéficier des résultats obtenus ;

6. Estimant que, dans une société européenne en transformation rapide et profonde, la coopération culturelle et éducative européenne, véritable fer de lance de tout progrès économique, social et scientifique, est un problème d'une importance et d'une urgence telles qu'il justifie un examen approfondi au plus haut niveau des gouvernements ;

7. Regrettant les lenteurs du Comité des Ministres à reconnaître la gravité de ce problème, mais notant néanmoins avec satisfaction qu'à l'occasion de la réunion du Comité Mixte du 9 juin 1971, une prise de conscience semble s'être opérée au sein de cet organe quant à l'urgence de répondre aux besoins de coopération européenne en matière d'éducation et à la nécessité d'une coordination plus étroite entre toutes les instances concernées ;

8. Reconnaissant que, si la création d'un Office européen de l'éducation, selon la Recommandation 567 (1969), est un objectif qui ne peut être atteint qu'à plus long terme, il importe dans l'immédiat de trouver des formules pragmatiques, en chargeant sans plus tarder le C.C.C. de remplir à titre expérimental les fonctions d'un tel office ;

9. Consciente que, dans cette hypothèse, il sera opportun de revoir sinon le mandat du moins la composition des délégations au C.C.C., ainsi que le problème capital des relations de cet organe avec la Conférence des Ministres européens de l'éducation ;

10. Déplorant une fois de plus que les ressources dont dispose le Fonds culturel soient sans commune mesure avec les besoins actuels de l'Europe dans le domaine considéré, et soulignant qu'il serait dans ces conditions illusoire de vouloir, ainsi que l'affirme le Comité des Ministres dans sa réponse provisoire à la Recommandation 567 (1969), "s'en remettre au C.C.C. pour faire face aux besoins de plus en plus manifestes de coopération en matière de culture et d'éducation" ;

11. Considérant, dans ce contexte, que le C.C.C. devrait, au-delà des études et des recherches, accéder à la dimension politique qui seule lui permettra de dépasser le stade de la simple coopération internationale pour atteindre celui de la redéfinition en commun des politiques nationales ;

12. Estimant qu'en vue de faciliter une telle évolution, il est nécessaire de doter le système de coopération de "têtes politiques" et de placer le C.C.C. sous le contrôle technique de la Conférence des Ministres européens de l'éducation, ainsi que d'une Conférence des Ministres européens responsables de la culture, dont l'institution s'avère de plus en plus indispensable afin de stimuler une politique à long terme de développement culturel,

13. Recommande au Comité des Ministres :

a d'inviter la Conférence des Ministres européens de l'éducation :

à assurer dans toute la mesure du possible une coordination, dès le stade de la planification, entre les activités déployées par les diverses organisations internationales actives dans le domaine de l'éducation ;

à exercer, conformément à la Recommandation 567 (1969), le contrôle technique du C.C.C. en ce qui concerne le développement de l'éducation ;

b d'instituer une Conférence des Ministres européens responsables de la culture qui aurait pour tâche principale, en y associant les représentants d'autres Ministères éventuellement concernés, de fixer à l'intention du C.C.C. les priorités d'un programme européen de développement culturel ;

c de charger le C.C.C. de remplir, durant une période expérimentale de cinq ans, les fonctions assignées à un Office européen de l'éducation, conformément à l'esprit et à la lettre de la Recommandation 567 (1969), et pour ce faire :

de revoir la composition des délégations au C.C.C., en assurant une participation prépondérante de l'élément "éducation" et "culture", par la présence à la tête de ces délégations des collaborateurs immédiats des ministres européens de l'éducation et des ministres responsables de la culture ;

de mettre sur pied un plan visant au moins à tripler en l'espace de cinq ans les contributions gouvernementales au Fonds culturel, afin de permettre à cet organe de financer d'une manière satisfaisante l'expansion harmonieuse d'un programme européen d'éducation permanente et de développement culturel à long terme, conformément aux objectifs du Conseil de l'Europe.