Résultats du second Colloque sur la coordination des recherches concernant les systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale

Recommandation 652 (1972)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 19 janvier 1972 (16e séance) (voir Doc. 3046, rapport de la commission des questions juridiques). Texte adopté par l'Assemblée le 19 janvier 1972 (16e séance).

L'Assemblée,

1. Se félicitant du succès du second Colloque sur la coordination des recherches sur les systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale, qui s'est tenu à Strasbourg, les 15 et 16 juillet 1971 ;

2. Désireuse de voir le Conseil de l'Europe et les gouvernements des Etats membres appuyer les propositions formulées dans le texte final du colloque,

3. Recommande au Comité des Ministres de transmettre aux gouvernements des Etats membres le texte final du colloque en même temps que le rapport de la commission des questions juridiques auquel il est joint (Doc. 3046) et, plus particulièrement, d'inviter les gouvernements :

a à insérer dans les programmes universitaires l'enseignement des systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale ;

b à attribuer, dans les accords culturels ou autres conclus avec les Etats d'Europe centrale et orientale, une place plus importante aux échanges de juristes, notamment sous la forme de participation aux colloques bilatéraux ou multilatéraux ;

c à accorder dans leurs propres pays un soutien financier adéquat aux instituts de recherches intéressés ;

d à encourager la coordination de leurs activités à l'échelon national et international, afin de permettre la publication et la traduction de textes juridiques, notamment l'établissement d'un recueil de décisions de tribunaux et de sentences arbitrales pouvant être utilisé par tous.