Dégradation de l'environnement et répercussions sur la santé humaine

Recommandation 660 (1972)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 21 et 22 janvier 1972 (18e et 19e séances) (voir Doc. 3061Doc. 3061, rapport de la commission des questions sociales et de la santé). Texte adopté par l'Assemblée le 22 janvier 1972 (19e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant pris note des résolutions du deuxième Colloque de parlementaires spécialistes en matière de santé publique ;

2. Considérant que le développement rapide de la science et de la technologie dans l'industrie, l'agriculture, les transports et les autres secteurs de l'activité humaine est un facteur contribuant à l'amélioration de la vie, et qu'en conséquence cette évolution devrait continuer ;

3. Considérant, cependant, que les progrès techniques et les méthodes de production industrielle ont largement contribué à la dégradation de l'environnement, qui menace la santé de l'individu ;

4. Considérant que les législations nationales sur la production, la composition et la commercialisation de denrées alimentaires sont, dans la plupart des cas, insuffisantes pour protéger à long terme la santé des consommateurs ;

5. Rappelant, à cet effet, les propositions annexées à sa Recommandation 641 (1971) qui concernent non seulement la protection des animaux dans les élevages intensifs, mais également celle des consommateurs de viande et de produits laitiers ;

6. Estimant qu'il convient d'entreprendre, au niveau régional, national et international, une action concertée pour protéger la santé de l'individu contre les effets nocifs de la dégradation de l'environnement ;

7. Considérant que les effets nocifs du bruit sur la santé de l'homme et notamment sur son psychisme ne cessent de croître ;

8. Consciente que le maintien et l'amélioration des normes de l'hygiène du milieu reviennent très cher, et estimant que les partis politiques doivent appuyer et encourager les pouvoirs publics dans les tâches importantes qui ne peuvent être assurées qu'avec le concours financier de chaque contribuable,

9. Recommande au Comité des Ministres :

10.

a de transmettre aux gouvernements des Etats membres les résolutions du deuxième Colloque de parlementaires spécialistes en matière de santé publique ;

b de charger le ou les comités d'experts gouvernementaux compétents d'élaborer, en collaboration avec les autres organisations compétentes, et notamment avec l'O.C.D.E. et l'O.M.S., des normes scientifiques et techniques, ainsi que les bases juridiques permettant de lutter efficacement sur les plans national et international contre les répercussions nocives du monde moderne sur l'environnement, et principalement sur la santé de l'individu ;

c de poursuivre l'élaboration de normes d'hygiène alimentaire, du stade de la production à celui de la consommation, telle qu'elle a déjà été entreprise par les Comités intergouvernementaux compétents du Conseil de l'Europe, en vue d'harmoniser ultérieurement les législations et réglementations dans ce domaine ;

d de promouvoir, notamment sous l'angle toxicologique, la recherche nationale et internationale :

sur l'innocuité des additifs, volontaires ou non, aux denrées alimentaires ;

sur les répercussions sur la santé humaine de l'emploi de certains produits thérapeutiques vétérinaires ou anabolisants dans l'élevage des animaux ;

sur les effets de certains emballages sur les denrées alimentaires ;

sur les effets des produits cosmétiques ;

e de conférer à l'actuel Centre européen d'information pour la conservation de la nature un mandat supplémentaire, consistant:

à intégrer, dans ses activités d'information et d'éducation, les aspects sanitaires de l'environnement ;

à diffuser les progrès réalisés et l'expérience acquise dans les Etats membres par ses publications périodiques ;

f d'inviter les gouvernements des Etats membres :

a à promouvoir :

la création, dans chaque pays, d'un organe national chargé de promouvoir et de coordonner les activités de tous les services s'occupant de l'hygiène du milieu ;

l'emploi, par les services gouvernementaux, d'un personnel compétent et suffisamment nombreux pour faire face aux dangers provenant de l'état actuel de l'environnement et qui menacent la santé de l'individu ;

l'organisation, aux niveaux universitaire, post universitaire et autres, de cours assurant la formation du personnel dont les services compétents ont besoin pour agir efficacement en matière d'hygiène du milieu, face notamment aux innovations techniques ;

b à élaborer et à fixer les normes maximales relatives au bruit, telles que proposées par le Comité des Ministres dans sa Résolution (69) 1, et à prendre les mesures législatives et réglementaires nécessaires à leur application rigoureuse ;

c à élaborer une législation européenne assortie d'un contrôle rigoureux, portant sur les différents aspects des conditions de vente des denrées alimentaires ;

d à assurer, par les moyens de communication de masse et en coopération avec les agences nationales du Centre européen d'information pour la conservation de la nature, une information aussi complète que possible sur les questions relevant de l'hygiène du milieu, de façon que le grand public apporte son appui et son concours aux mesures destinées à améliorer la qualité de l'environnement.