Relations Est-Ouest et préparation d'une CSCE

Recommandation 662 (1972)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 24 et 25 janvier 1972 (20e, 21e et 22e séances) (voir Doc. 3059, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1972 (22e séance).

1. Se félicite des accords sur Berlin qui, comme le dit sa Recommandation 638 (1971), semblent être la condition d'une détente en Europe ;

2. Espère qu'il existera un climat plus propice à de nouvelles mesures réciproques d'amélioration des relations européennes Est-Ouest, et que ce climat pourrait être amélioré par l'entrée en vigueur des accords sur Berlin et des traités signés entre la République Fédérale d'Allemagne et l'Union Soviétique et la Pologne ;

3. Réaffirme son soutien à la tenue d'une Conférence sur la sécurité et la coopération européennes, qu'il importe de préparer activement par des discussions multilatérales préliminaires dès que les accords sur Berlin seront entrés en vigueur ;

4. Rappelle les buts fondamentaux du Conseil de l'Europe qui a toujours préconisé et continue de promouvoir sur le plan international le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques ;

5. Accueille favorablement la possibilité de discussions visant à des réductions mutuelles et équilibrées des forces en Europe ;

6. Considère que la ou les futures Conférences sur la sécurité et la coopération européennes doivent servir de cadre à un renforcement de la sécurité européenne et à un rapprochement des pays européens, et qu'elles doivent avoir notamment pour objectifs :

a un engagement général à ne pas recourir à la force ou à la menace de la force dans les relations entre Etats ;

b le respect des principes d'intégrité territoriale des Etats, de non-ingérence dans les affaires intérieures, d'égalité et d'indépendance de tous les Etats ;

c l'atténuation de la confrontation militaire en Europe par des discussions sur les réductions mutuelles et équilibrées des forces ;

d la transformation progressive des relations entre les Etats européens par une coopération accrue dans les domaines de l'économie, des sciences, de la technique et de l'environnement, et par la libre circulation des personnes, des idées et des informations entre tous les Etats européens ;

e la création, ultérieurement, d'un organe permanent de sécurité et de coopération Est-Ouest, chargé de mettre en oeuvre les décisions de la ou des conférences ;

7. Recommande en conséquence au Comité des Ministres :

7.1 d'inviter les gouvernements membres à mieux harmoniser leurs politiques, notamment en vue de discussions multilatérales préparant une Conférence sur la sécurité et la coopération européennes, et à examiner la possibilité d'utiliser à cette fin les réunions du Comité des Ministres au niveau des Ministres et des Délégués ;

7.2 de se prononcer en faveur d'une Conférence sur la sécurité et la coopération européennes qu'il importe maintenant de préparer activement et minutieusement ;

7.3 d'orienter les activités politiques et techniques du Conseil de l'Europe dans le sens d'une amélioration constante des relations Est-Ouest et de l'affirmation des principes de la Convention européenne des Droits de l'Homme et des institutions démocratiques.