Recommande au Comité des Ministres de charger les comités d'experts compétents de mettre au point des propositions visant à l'amélioration des soins hospitaliers et respectant les orientations suivantes :
a dans le cadre de régions de dimensions raisonnables, il faudrait créer des systèmes hospitaliers composés de différents types d'établissements (allant de l'équipement minimale l'équipement maximal, en passant par l'équipement normal) entre lesquels la division du travail et la coopération seront assurées ;
b en ce qui concerne les soins, il faudrait veiller, notamment lors de la construction ou de la transformation d'établissements, à ce qu'il n'y ait normalement pas plus de trois lits par chambre, ni plus de cent lits par service spécialisé, afin de garantir la qualité du traitement et d'améliorer les relations entre l'interne et le praticien qui a soigné le malade avant son hospitalisation ;
c les conditions d'hébergement du malade ne devraient dépendre que de la gravité de l'affection dont il est atteint, et les conditions d'admission, la qualité des soins, de la nourriture et, d'une manière générale, de la vie à l'hôpital devraient être pour tous les malades les meilleures possible ;
d il faudrait adjoindre aux grands hôpitaux, y compris ceux situés en dehors des centres urbains, des services assurant les examens et les soins ambulatoires ;
e dans la mesure du possible, les locaux libérés par la construction de nouveaux hôpitaux pour les maladies aiguës devraient garder leur vocation hospitalière en qualité d'établissements spécialisés dans les maladies de longue durée ou les soins aux vieillards ;
f les services sociaux devraient collaborer plus étroitement avec les médecins et les hôpitaux afin d'éviter que, pour des raisons d'ordre purement social ou familial, des malades ne restent hospitalisés plus longtemps qu'il ne serait nécessaire du point de vue médical ;
g la pénurie actuelle de personnel hospitalier devrait être surmontée par l'amélioration des conditions de travail, la garantie d'une rémunération convenable, l'aménagement des horaires, la modernisation des conditions de logement, des efforts pour assurer la relève, ainsi que l'organisation d'une formation (de base et complémentaire) répondant aux besoins ;
h les médecins responsables des différents services devraient associer leurs assistants aux responsabilités et au travail d'équipe et, dans les pays où les médecins des hôpitaux sont autorisés à percevoir des honoraires de leurs patients privés, ces honoraires devraient être partagés entre les membres du personnel médical concernés, sur la base des prestations fournies ;
i des méthodes modernes de gestion et de division du travail dans le secteur hospitalier devraient être instaurées afin de freiner, dans la mesure du possible, l'augmentation constante des frais d'exploitation et d'éviter que du personnel hospitalier qualifié ne soit employé à des travaux administratifs ;
j des techniques de l'informatique devraient être appliquées selon un schéma régional ou national dans le but de fournir au médecin traitant un maximum d'informations sur le patient, de faciliter la planification du secteur hospitalier et de promouvoir la recherche médicale ; toutefois, ces informations ne doivent en aucun cas être communiquées à des particuliers, organisations commerciales ou autres, ou services gouvernementaux, qui seraient susceptibles de dévoiler l'identité d'un patient ou de divulguer des informations personnelles le concernant.
