Aide humanitaire aux populations en détresse à Chypre

Recommandation 737 (1974)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 septembre 1974 (9e séance) (voir Doc. 3490, rapport de la commission de la population et des réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 25 septembre 1974 (9e séance).

L'Assemblée,

1. Vivement préoccupée par les conséquences des récents conflits à Chypre, et en particulier par le très grand nombre de personnes qui ont fui leurs foyers ou en ont été chassées, et qui ont perdu leurs moyens d'existence ;

2. Considérant que la perte de la récolte et l'effondrement de l'économie menacent de prolonger pendant des mois la pénurie de produits de première nécessité, et que les combats et les déplacements de population ont créé un grave problème de logement et une crise de l'emploi ;

3. Se félicitant des opérations d'urgence entreprises par le Comité international de la Croix-Rouge et le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés ;

4. Notant que les Etats membres du Conseil de l'Europe sont ceux qui ont donné jusqu'ici les garanties les plus substantielles d'aide à cette action ;

5. Approuvant la création par le Conseil de l'Europe d'un fonds d'urgence auquel contribueront les gouvernements membres et qui servira aux premiers secours ;

6. Convaincue que le Conseil de l'Europe a l'obligation morale de prendre une part importante dans tous les domaines de la reconstruction de Chypre ;

7. Reconnaissant que cette reconstruction ne sera possible qu'après le rétablissement d'un certain degré de stabilité et d'administration normale ;

8. Faisant valoir néanmoins que les travaux de préparation et les opérations financières nécessaires à un tel programme doivent être entrepris immédiatement ;

9. Soulignant que toute assistance doit, avant tout, bénéficier effectivement à ceux qui en ont besoin, sans considération de communauté ou de groupe ethnique,

10. Recommande au Comité des Ministres :

a d'inviter les gouvernements des Etats membres, en ce qui concerne l'aide immédiate aux populations en détresse de Chypre, à verser des contributions financières importantes dans les plus brefs délais au fonds d'urgence du Conseil de l'Europe créé par le Comité des Ministres, et à appuyer l'oeuvre humanitaire entreprise par le Comité international de la Croix-Rouge et le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés qui agit en tant que coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies ;

b d'élaborer dès maintenant, avec le concours du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population, un plan d'aide à moyen et à long terme en vue de faciliter la reconstruction et le développement des régions qui ont souffert des conséquences du conflit armé ;

c d'inviter les gouvernements des Etats membres à s'engager à mettre en oeuvre le plan mentionné au paragraphe b ci-dessus en fournissant notamment au Représentant Spécial du Conseil de l'Europe chaque année, de 1975 à 1978, une somme à fonds perdus correspondant au moins à un dixième de la contribution de chaque Etat membre au budget du Conseil de l'Europe ;

d d'inviter le Représentant Spécial du Conseil de l'Europe à solliciter du Fonds de réétablissement l'octroi aux populations cypriotes de prêts à long terme et à des taux d'intérêts peu élevés ; d'informer régulièrement l'Assemblée des résultats du programme d'aide à moyen et à long terme.