CSCE- Perspectives et conséquences pour l'Europe (Politique générale du Conseil de l'Europe)
Recommandation 739
(1974)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 27 septembre 1974 (13e séance) (voir Doc. 3478, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 27 septembre 1974 (13e séance).
L'Assemblée,
1. Se félicitant de la tenue de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe qui doit consacrer sur le plan européen une démocratisation de fait de la vie internationale, et dont l'objectif premier doit être la consolidation de la paix et de la coopération européenne fondées sur la prééminence du droit et le patrimoine commun de civilisation et de libertés des peuples européens ;
3. Déplorant que l'opinion publique des Etats occidentaux n'est pas suffisamment informée des négociations qui se déroulent à Genève dans le cadre de la deuxième phase de la conférence ;
4. Tenant compte de l'état actuel de la négociation, et estimant que le Conseil de l'Europe doit faire connaître sa position avant la clôture de la deuxième phase des négociations ;
5. Estimant que la mise en oeuvre d'une politique de détente en Europe doit avoir une dimension humaine, et apporter des bénéfices réels aux populations de tous les Etats européens ;
6. Estimant que la paix et la sécurité en Europe ne pourront être que renforcées par l'amélioration des communications entre les Européens et par une diminution des tensions idéologiques,
7. Recommande au Comité des Ministres :
a de poursuivre ses concertations intergouvernementales et ses échanges de vues avec l'Assemblée tant sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe que sur l'évolution de la coopération entre l'Europe de l'Ouest et l'Europe de l'Est ;
b d'adopter une position de principe suivant laquelle les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe :
se concertent pendant le stade final de la deuxième phase de la conférence pour que le mandat de celle-ci, tel qu'il a été défini par les recommandations finales de la réunion préparatoire d'Helsinki, soit largement exécuté ;
insistent pour que soient dissipées avant la conclusion de la conférence les équivoques au sujet des principes relatifs à la sécurité en Europe et à la coopération humanitaire entre l'Est et l'Ouest ;
c de s'opposer, dans le cadre de la conférence, à la création de nouvelles organisations internationales si les résultats de la conférence ne fournissent pas une justification précise pour la création de tels organes, et d'étudier dans ce contexte la possibilité d'utiliser les structures du Conseil de l'Europe comme cadre de concertation pour la surveillance des suites de la conférence dans certains domaines, par exemple le domaine culturel.
