Conservation du patrimoine architectural de l'Europe

Recommandation 750 (1975)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 23 et 24 janvier 1975 (19e et 20e séances) (voir Doc. 3522,Doc. 3522, rapport de la commission de la culture et de l'éducation). Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 1975 (20e séance).

L'Assemblée,

1. Convaincue que la conservation des trésors architecturaux uniques de l'Europe contribue à l'enrichissement et à la satisfaction de tous ;

2. Soulignant que ce patrimoine commun appartient conjointement à tous les peuples d'Europe, et que tous les pays européens sont donc conjointement responsables des mesures à prendre pour en assurer la protection ;

3. Relevant avec satisfaction le surcroît d'intérêt qu'a suscité la campagne pour le patrimoine architectural dont le point culminant se situera en 1975 avec l'Année européenne du patrimoine architectural ;

4. Désireuse de s'assurer que l'élan ainsi acquis sera maintenu, et que les actions de tous ordres entreprises durant cette campagne se poursuivront et s'intensifieront dans les années à venir ;

5. Reconnaissant qu'en raison du nombre élevé de ses pays membres, le Conseil de l'Europe constitue la meilleure tribune de discussion internationale et d'action concertée qui existe en la matière, mais désireuse en même temps d'assurer une coopération étroite dans ce domaine avec les Communautés européennes ;

6. Se félicitant de l'assurance donnée par le Comité des Ministres que la conservation du patrimoine architectural continuera à figurer en bonne place dans le Programme de travail du Conseil de l'Europe après 1975 ;

7. Réaffirmant sa décision contenue dans les Résolutions 532 (1972) et 584 (1974) de faire le point, à intervalles réguliers, sur les progrès accomplis en matière de conservation architecturale, et se félicitant de l'assurance donnée par le Comité des Ministres de présenter à l'Assemblée, en 1976, un rapport complet sur la conservation du patrimoine architectural de l'Europe et sur les intentions des gouvernements quant à la poursuite de cette activité dans les années à venir ;

8. Réaffirmant son désir, déjà exprimé dans sa Recommandation 742 (1974), de renforcer la coopération entre l'Assemblée et les organes intergouvernementaux du Conseil de l'Europe préoccupés de ces questions ;

9. Estimant que, pour donner à tous l'occasion d'apprécier les valeurs culturelles et l'intérêt historique du patrimoine architectural, il est souhaitable d'inclure le sujet sous une forme appropriée dans tous les programmes d'enseignement ;

10. Reconnaissant le rôle important des organisations non gouvernementales pour susciter l'intérêt pour le patrimoine architectural et obtenir l'appui du public pour les mesures nécessaires à sa protection,

11. Recommande au Comité des Ministres :

a de souligner, dans une déclaration solennelle qui pourrait opportunément se situer pendant le Congrès d'Amsterdam en octobre 1975, que le patrimoine architectural de l'Europe est commun à tous ses peuples, et d'inviter en conséquence tous les gouvernements européens à agir de concert pour en assurer efficacement la protection dans tous leurs pays ;

b de réunir en 1976 une Conférence des ministres responsables de la conservation architecturale, de l'urbanisme et de l'aménagement rural, pour faire le point des résultats de la campagne pour le patrimoine architectural et convenir des mesures législatives, financières et administratives qu'implique la promotion continue de ses objectifs dans les années à venir ;

c de demander aux gouvernements des Etats membres et au Conseil de la coopération culturelle de s'attacher, dans leurs programmes d'enseignement, à faire mieux connaître et apprécier le patrimoine architectural à tous les niveaux et à tous les âges, et de s'assurer le concours des services de télévision ;

d de demander aux gouvernements de fournir aux organisations non gouvernementales représentatives l'occasion de donner leur avis sur les questions de politique générale et d'aménagement touchant à la protection du patrimoine architectural, et de consentir à ces organisations l'appui financier et les encouragements nécessaires ;

e de prendre en 1976 les dispositions nécessaires à l'élaboration et à la diffusion d'une publication illustrée, relatant les expériences et les réalisations de la campagne européenne pour le patrimoine architectural, et conçue de manière à stimuler l'action des pouvoirs nationaux et locaux et à renforcer l'intérêt du public ;

f de chercher à créer des liaisons appropriées entre le Conseil de l'Europe et les Communautés européennes aux niveaux ministériel, parlementaire et administratif, afin de coordonner les politiques et les mesures de conservation architecturale.