Colloque européen sur l'organisation de la protection des eaux douces

Recommandation 754 (1975)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 janvier 1975 (22e séance) (voir Doc. 3545, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1975 (22e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux relatif aux résultats du Colloque européen sur l'organisation de la protection des eaux douces, tenu à Strasbourg du 23 au 25 octobre 1974 en application de sa Résolution 560 (1974) (Doc. 3545) ;

2. Se félicitant de la coopération fructueuse et du dialogue enrichissant entre les membres de l'Assemblée, organe politique, et la Fédération européenne pour la protection des eaux, organe technico-scientifique, dont ce colloque a été l'occasion ;

3. Prenant note avec satisfaction de la Déclaration finale du colloque et de ses propositions concrètes pour une politique renforcée de l'eau en Europe ;

4. Réaffirmant sa détermination de n'épargner aucun effort pour instaurer progressivement une véritable politique européenne de l'eau, harmonisant les mesures nationales en ce domaine ;

5. Convaincue, à cet égard, de la nécessité de créer rapidement une agence européenne de l'eau, chargée de la gestion et de la protection des ressources européennes en eau, et notamment de la coordination des activités des organes nationaux et internationaux existants ayant des responsabilités partielles dans ce domaine ;

6. Convaincue également que le rôle et les possibilités d'action du Conseil de l'Europe dans le domaine de la protection de l'eau sont loin d'être épuisés, et qu'un effort renouvelé devrait être fait pour relancer la politique européenne de l'eau,

7. Recommande au Comité des Ministres :

a de redéfinir son programme de travail intergouvernemental en ce qui concerne les problèmes de l'eau, afin de donner à son oeuvre, inaugurée par la Charte européenne de l'eau et poursuivie par la Convention européenne pour la protection des cours d'eau internationaux contre la pollution, la continuité nécessaire et le meilleur effet possible ;

b de donner une application concrète au plan d'action européen complémentaire proposé au Conseil de l'Europe par les participants au Colloque européen sur l'organisation de la protection des eaux douces, préconisant notamment :

la mise en place d'un réseau européen de surveillance des eaux de surface, en ayant recours à la technologie moderne, permettant la recherche, la collecte, l'évaluation et la retransmission rapide des données dans des conditions objectives et économiquement satisfaisantes ;

l'élaboration d'une étude pilote relative à la valeur d'un tel système basé sur des éléments de mesure automatique de la qualité de l'eau, jointe à certaines observations hydrobiologiques comparatives ;

l'étude de la mise en oeuvre de procédures de notification et de consultation, imposant aux Etats membres l'obligation d'informer les autres membres de toute mesure projetée pouvant exercer un effet défavorable sur l'état des eaux visé par la convention européenne ;

l'étude des effets économiques à long terme de la pollution des eaux de surface et des eaux souterraines ;

le renforcement de la recherche et de la coopération européennes en matière d'eaux souterraines, en s'inspirant notamment de l'expérience encourageante fournie par le groupe de travail scientifique de la « nappe phréatique rhénane » ;

la préparation d'instruments juridiques internationaux permettant une protection efficace et une gestion rationnelle de ces ressources en eaux souterraines, indispensables à la consommation croissante des Européens ;

l'intégration progressive des multiples efforts déjà entrepris ou proposés pour la protection et la gestion des ressources européennes en eau, au sein d'un organisme unique tel qu'une agence européenne de l'eau ;

c de charger un comité d'experts de l'étude et de la mise en oeuvre de ce programme, et de soumettre la Déclaration finale à la Conférence ministérielle européenne sur l'environnement.