Moyens de faire le point sur l'état de conservation du patrimoine architectural

Recommandation 788 (1976)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 16 septembre 1976 (9e séance) (voirDoc. 3844, rapport de la commission de la culture et de l'éducation). Texte adopté par l'Assemblée le 16 septembre 1976 (9e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Constatant les résultats positifs de la campagne du Conseil de l'Europe pour la conservation du patrimoine architectural européen, et insistant sur la nécessité de maintenir l'élan acquis ;

2. Rappelant que la Charte européenne du patrimoine architectural définit celui-ci comme l'héritage commun de tous les peuples, et que le Comité des Ministres a reconnu qu'il incombe au Conseil de l'Europe d'assurer « la cohérence de la politique des Etats membres et de promouvoir leur solidarité » ;

3. Réaffirmant son désir, exprimé dans la Résolution 617 (1976), de voir appliquer cette charte, ainsi que les principes définis dans la Déclaration d'Amsterdam ;

4. Estimant que le Conseil de l'Europe doit non seulement continuer à énoncer des principes en vue de maintenir et développer l'intérêt que manifestent les gouvernements, les parlements, les collectivités locales, les associations indépendantes et le grand public, mais qu'il doit aussi apporter une contribution positive à la solution des problèmes de conservation ;

5. Désirant être informée régulièrement de la situation en matière de conservation du patrimoine architectural dans les pays membres du Conseil de l'Europe ;

6. Convaincue de la nécessité de créer une instance européenne indépendante, capable de faire le point sur l'état du patrimoine architectural et sur les progrès accomplis en ce qui concerne sa conservation,

7. Recommande au Comité des Ministres d'examiner la possibilité d'instituer un commissaire ou un conseil du patrimoine architectural européen, désigné par le Comité des Ministres sur la base de candidatures soumises par l'Assemblée, et chargé des tâches suivantes :

faire le point sur les progrès accomplis en ce qui concerne la mise en oeuvre dans les pays membres de la Charte européenne du patrimoine architectural et de la Déclaration d'Amsterdam ;

maintenir le contact avec les organes de chaque pays qui poursuivent les activités lancées pendant la campagne de l'Année européenne du patrimoine architectural, notamment les ministères compétents, les comités nationaux de la campagne (ou les organes qui ont pris en charge les fonctions de ces comités) et les principales organisations non gouvernementales s'occupant de cette question ;

présenter des rapports périodiques à l'Assemblée, et recommander, le cas échéant, des mesures complémentaires à prendre au niveau à la fois européen et national ;

8. Se félicitant de la décision de sa commission de la culture et de l'éducation de nommer en attendant un rapporteur général sur le patrimoine architectural, demande au Comité des Ministres et au Secrétaire Général de lui accorder leur soutien, notamment en matière d'information et de secrétariat.