Agence spatiale européenne

Recommandation 790 (1976)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 16 septembre 1976 (10e séance) (voirDoc. 3833, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 16 septembre 1976 (10e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Remerciant le Conseil de l'Agence spatiale européenne d'avoir transmis, conformément à la Résolution n° 10 de la Conférence ministérielle de plénipotentiaires de l'espace, du 30 mai 1975, les rapports d'activité de l'Agence pour 1974 et 1975, assurant ainsi, comme le demande la Recommandation 251 (1960), « l'influence parlementaire de l'Assemblée » ;

2. Se félicitant de la création et de la gestion de l'Agence spatiale européenne (ASE) ;

3. Rappelant la réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 765 relative à l'Agence spatiale européenne (addendum auDoc. 3760) ;

4. Considérant que l'Agence s'est révélée un élément dynamique de l'intégration européenne, en contribuant de façon notable à son unification politique et à la promotion d'une coopération atlantique accrue ;

5. Saluant les progrès réalisés depuis la signature, le 30 mai 1975, de la Convention de l'ASE pour une politique européenne globale de l'espace, qui prévoit notamment l'internationalisation des programmes nationaux en un programme spatial européen, la construction du lanceur Ariane (y compris le maintien du site de lancement de Kourou), la mise au point de satellites opérationnels de communications, de navigation maritime, de contrôle du trafic aérien et de météorologie, la participation de l'Europe au programme post-Apollo avec la construction du Spacelab, ainsi que la poursuite et le développement d'un programme de satellites scientifiques ;

6. Notant avec satisfaction que ces programmes orientent au premier chef la politique spatiale européenne vers les applications et les opérations, tout en conservant une composante scientifique suffisante ;

7. Notant qu'aux dix signataires originaux (Belgique, Danemark, France, République Fédérale d'Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne, Suède, Suisse et Royaume-Uni) est venue se joindre l'Irlande, qui a signé la Convention de l'ASE le 31 décembre 1975 ;

8. Espérant que d'autres Etats d'Europe occidentale adhéreront ou s'associeront à l'ASE ;

9. Décidée à entreprendre des démarches dans les parlements nationaux afin d'obtenir au plus tôt la ratification de la Convention de l'ASE ;

10. Rappelant ses appels en faveur d'une politique industrielle et d'une recherche de marchés pour les produits spatiaux européens, surtout dans les pays en développement, et estimant que ces secteurs, ainsi que l'organisation de systèmes opérationnels européens et leurs rapports avec les autres systèmes internationaux doivent avoir la priorité dans le proche avenir ;

11. Se félicitant de la coopération qui s'est établie entre l'Agence spatiale européenne et certains groupes de travail et d'étude mis en place par sa commission de la science et de la technologie,

12. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres concernés :

à accélérer la procédure de ratification de la Convention de l'ASE ;

à se réunir au Conseil de l'ASE à l'échelon ministériel au moins une fois l'an ;

à utiliser l'ASE pour la coordination de la politique spatiale européenne dans des organisations comme l'ONU, Intelsat, l'Organisation météorologique mondiale, l'Union internationale des télécommunications, et l'Unesco ;

à accorder, de concert avec l'Agence, la priorité à la formulation d'une politique industrielle, à l'organisation de systèmes opérationnels de satellites d'application et à leurs rapports avec d'autres systèmes internationaux, à une étude de marché suivie d'une stratégie commerciale, à la définition de la participation de l'Europe non seulement au système américain de navette spatiale, mais aussi à tout projet futur entrepris par les Etats-Unis ou par tout autre pays ;

13. Demande instamment aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne font pas encore partie de l'ASE d'étudier la possibilité d'en devenir membre à part entière ou membre associé.