Politique générale du Conseil de l'Europe :Solidarité européenne
Recommandation 803
(1977)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 26 janvier 1977 (23e et 24e séances) (voir Doc. 3909, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 26 janvier 1977 (24e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission des questions politiques sur la solidarité européenne (
Doc. 3909) ;
2. Préoccupée par l'évolution de la situation en Europe, caractérisée notamment par :
la crise énergétique, la crise monétaire et une conjoncture économique placée sous le signe de l'inflation et du chômage dans la plupart des pays membres ;
un déséquilibre économique, social et politique entre l'Europe du Nord et l'Europe du Sud ;
des différends d'ordre économique, politique, ou même militaire, entre certains pays membres ;e
la faiblesse actuelle des structures gouvernementales dans les régimes démocratiques ;a
3. Consciente du fait que les difficultés et les retards qui se manifestent continuellement dans le processus d'intégration européenne, aussi bien que dans la coopération intergouvernementale entre les Etats de l'Europe démocratique, suscitent des divisions ci des affrontements, et requièrent, en conséquence, un effort accru de solidarité de la part de tous les pays européens ;
4. Considérant qu'une solidarité au niveau national pour maîtriser la situation économique et monétaire des pays membres les plus touchés doit aller de pair avec une solidarité du même ordre au niveau européen ;
5. Consciente que l'Europe des Dix-neuf aussi bien que des Neuf sera une fiction tant qu'il n'existera pas une cohésion plus étroite entre l'Europe du Nord et l'Europe du Sud, fondée sur un équilibre économique et social ;
6. Convaincue que l'Europe démocratique ne pourra remplir pleinement ses engagements vis-à-vis du monde en développement que lorsqu'elle manifestera une plus grande cohésion entre ses membres sur les plans politique, économique et social ;
7. Convaincue de la nécessité d'une coopération étroite et équilibrée entre les Etats de l'Europe occidentale et les Etats industrialisés de tous les continents ;
8. Convaincue qu'un ensemble de mesures pragmatiques et souples, mais inspirées d'une volonté politique, peut, tout en respectant les diversités nationales, instaurer une solidarité européenne de fait ;
9. Consciente de la nécessité de sauvegarder le système de démocratie pluraliste, qui reste la seule protection contre l'arbitraire et le seul moyen de sauvegarder les libertés individuelles ;
10. Se référant à ses Recommandations 704 (1973), 726 (1974), 729 (1974) et 793 (1976), et à sa
Résolution 607 (1975), relatives au rôle politique du Conseil de l'Europe en tant qu'organisation représentative de l'Europe démocratique dans son ensemble,
11. Fait appel à la volonté politique des gouvernements des Etats membres et des parlements nationaux pour les inviter à développer l'esprit de solidarité européen, en application de la mission statutaire du Conseil de l'Europe ayant pour but de « réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social » ;
12. Recommande au Comité des Ministres :
a de veiller à la mise en oeuvre rapide et complète de sa Résolution (74) 4, sur le rôle futur du Conseil de l'Europe, qui doit permettre d'instaurer une plus grande solidarité européenne dans les domaines politique, juridique, culturel, écologique, scientifique, économique et social, et de faciliter l'union plus étroite entre tous les Etats démocratiques de l'Europe ;
b de mettre à l'étude la proposition du Chancelier fédéral d'Autriche, M. Bruno Kreisky, qui a reçu l'appui de plusieurs chefs de gouvernement européens, visant à tenir un sommet des représentants des Etats membres du Conseil de l'Europe, du Canada et des Etats-Unis, pour procéder à un échange de vues, et si possible à une concertation, sur les problèmes les plus menaçants pour la solidarité européenne et atlantique, à savoir :
la crise monétaire et économique,
l'approvisionnement énergétique, et les relations entre pays producteurs et pays consommateurs de pétrole,
les relations entre le monde industrialisé et le monde en développement,
le développement de la sécurité et de la coopération en Europe.
