Relations du Conseil de l'Europe avec les partenaires sociaux

Recommandation 805 (1977)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 janvier 1977 (25e séance) (voir Doc. 3902, rapport de la commission des questions sociales et de la santé). Texte adopté par l'Assemblée le 27 janvier 1977 (25e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Considérant que l'existence au sein du Conseil de l'Europe d'instruments tels que la Charte sociale européenne confère au Conseil une responsabilité particulière en ce qui concerne les questions sociales au sens large du terme ;

2. Rappelant que dans le plan à moyen terme du Conseil de l'Europe les questions sociales représentent une partie importante des activités ;

3. Convaincue qu'une politique sociale valable ne peut être élaborée sans un dialogue ouvert et complet avec les principales parties intéressées ;

4. Constatant qu'à l'heure actuelle les relations des divers organes du Conseil de l'Europe avec les organisations de travailleurs et d'employeurs sont fragmentaires ;

5. Constatant également que le Conseil de l'Europe est la seule grande organisation européenne où un dialogue permanent avec les partenaires sociaux n'est pas devenu une pratique courante,

6. Recommande au Comité des Ministres de prendre des mesures en vue de la création au Conseil de l'Europe d'un comité consultatif, composé des représentants des principales organisations internationales de travailleurs et d'employeurs, ainsi que des gouvernements, auquel serait également associée l'Assemblée, afin de permettre un dialogue continu et global entre ces parties sur toute question relevant de la politique économique et sociale ;

7. Recommande en outre au Comité des Ministres, dans le cadre de la mise en oeuvre et de la révision du plan à moyen terme, de tenir pleinement compte des vues exprimées lors de ces consultations, afin de fixer les grandes lignes d'une politique sociale cohérente et réaliste.