Mise en service de systèmes permettant d'éviter les collisions aériennes
Recommandation 819
(1977)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 8 octobre 1977 (12e séance) (voirDoc. 4028,Doc. 4028, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 8 octobre 1977 (12e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
2. Rappelant que les collisions catastrophiques qui se sont produites le 10 septembre 1976 près de Zagreb et le 22 mars 1977 à Los Rodéos, aéroport de Ténériffe, impliquent des problèmes liés aux facteurs humains ;
3. Constatant que dans certaines parties de l'Europe le nombre des collisions évitées de justesse est élevé et donne lieu à de sérieuses préoccupations
4. Constatant que des systèmes spécifiques anticollision aussi bien que des radars améliorés de surveillance secondaire sont actuellement mis au point pour le trafic aérien ;
5. Notant avec satisfaction qu'Eurocontrol est sur le point d'installer à son centre de contrôle de Maastricht un dispositif d'alerte pour signaler le risque de franchissement des distances minimales prescrites ;
6. Estimant qu'au stade actuel l'introduction obligatoire de ces systèmes ne peut être recommandée sans que soient entreprises de nouvelles études et recherches, qui devraient tenir compte de la nécessité d'intégrer ces systèmes dans le concept d'ensemble du contrôle du trafic aérien
7. Considérant que le développement d'un système permettant d'éviter les collisions aériennes ne constitue qu'un aspect de la question plus vaste du contrôle du trafic aérien, et considérant en outre l'importance primordiale du facteur humain dans un tel système,
8. Recommande au Comité des Ministres :
a d'inviter les gouvernements des Etats membres à demander aux services nationaux de trafic aérien d'étudier l'introduction d'un système automatique de détection pour empêcher les collisions, tel que ceux qui sont actuellement à l'étude au sein d'Eurocontrol et dans d'autres organisations ;
b d'inviter les gouvernements des Etats membres à favoriser au sein des organisations internationales compétentes (comme la CEAC et Euro-control), en consultation avec les représentants des usagers :
les études et les recherches visant à réduire les risques de collisions aériennes et d'accidents aériens évités de justesse (near misses) à l'intérieur et à l'extérieur de l'espace aérien contrôlé, soit par l'introduction de systèmes anticollisions aériennes, soit par la mise en service du système ADSEL-DABS ou de tout autre système servant à améliorer la gestion et le contrôle du trafic aérien, ainsi que la sécurité des passagers ;
l'échange d'informations sur l'utilisation au niveau national de systèmes spécifiques permettant d'éviter les collisions aériennes, de radars améliorés de surveillance secondaire et d'autres dispositifs similaires, afin de rendre ces systèmes compatibles entre eux ;
9. Décide, dans le souci de respecter les impératifs de sécurité, d'examiner les conditions de travail et d'emploi du personnel employé dans ce secteur.
