Droits de l'homme dans le monde (Politique générale du Conseil de l'Europe)

Recommandation 829 (1978)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 janvier 1978 (25e séance) (voir Doc. 4101, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 27 janvier 1978 (25e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant le trentième anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de l'ONU, et le vingt-cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention européenne des Droits de l'Homme ;

2. Préoccupée par les nombreuses et graves violations des droits de l'homme dans le monde que révèle le rapport 1977 d'Amnesty International, qui désigne 116 pays comme coupables ;

3. Consciente du fait que la question des droits de l'homme est au coeur du conflit éternel entre le pouvoir et la liberté, en raison de la nature à la fois individuelle et collective de la condition humaine ;

4. Rappelant qu'en acceptant la Convention européenne des Droits de l'Homme, les Etats membres ont rejeté la conception surannée que le respect des droits de l'homme est purement une affaire d'intérêt national ;

5. Considérant qu'il n'y a pas ingérence dans les affaires intérieures des Etats lorsque l'on prend la défense des droits de l'homme en soulevant cette question dans les milieux internationaux, en favorisant la coopération pour le respect de ces droits et en se prononçant contre les violations graves et répétées de ces droits partout où elles se produisent ;

6. Affirmant que la dignité et la valeur de la personne humaine ne doivent pas souffrir des différences idéologiques ;

7. Soulignant que si aucune valeur fondamentale n'est attachée à l'individu, tous ses autres droits ne peuvent être qu'éphémères parce que l'Etat peut les supprimer à tout moment ;

8. Considérant que chacun a le droit au libre développement de sa culture et de sa langue ;

9. Convaincue que le respect des droits civils et politiques doit être accompagné par la juste satisfaction des besoins essentiels de nature économique et sociale ;

10. Considérant que le récent Colloque sur la Charte sociale européenne organisé par l'Assemblée montre qu'il est possible d'améliorer certaines parties de cet instrument ;

11. Reconnaissant que la question des droits de l'homme tend à faire partie intégrante des relations internationales quotidiennes ;

12. Considérant que la participation de l'Europe démocratique à l'action entreprise au niveau mondial pour la défense des droits de l'homme doit devenir un élément essentiel de ses relations internationales,

13. Invite les gouvernements des Etats membres :

a à faire un double effort d'action politique dans le domaine des droits de l'homme :

en s'opposant à la violation des droits fondamentaux de l'homme, et

en oeuvrant pour une plus grande justice économique et sociale dans le monde ;

b à accorder tout leur appui à l'échelon mondial aux instruments dont l'ONU dispose en matière de droits de l'homme ;

c à poursuivre la discussion et la mise en oeuvre des droits de l'homme dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, car le dialogue et la coopération ne peuvent que renforcer le respect de la personne humaine ;

d à encourager les activités des organisations non gouvernementales telles que Amnesty International qui, en dehors de l'existence des divergences d'intérêts des gouvernements nationaux, sont capables de jouer un rôle important pour le respect des droits de l'homme aux niveaux national et international ;

14. Se félicite de l'initiative prise par le ministre belge des Affaires étrangères pour intensifier les activités du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, et de la décision du Comité des Ministres de lui donner des suites ;

15. Recommande au Comité des Ministres :

a de poursuivre ses efforts pour que le Conseil de l'Europe reste le cadre réunissant les Etats démocratiques de l'Europe liés par la Convention européenne des Droits de l'Homme et unis par leur engagement effectif pour la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

b d'insister pour que chaque Etat signataire de la convention reconnaisse le droit de recours individuel devant la Commission, ainsi que la juridiction de la Cour des Droits de l'Homme ;

c de poursuivre ses efforts pour la révision et l'amélioration de certaines clauses de la Charte sociale, et en particulier de son mécanisme de contrôle ;

d de demander aux Etats membres qui ne l'ont pas encore fait de signer et de ratifier la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant ;

e de contribuer à une meilleure connaissance en Europe et dans le monde de la signification des institutions européennes s'occupant de la sauvegarde des droits de l'homme et de leurs travaux, de façon à montrer que le Conseil de l'Europe est un des canaux principaux par lequel l'Europe participe à l'action de défense des droits de l'homme sur le plan mondial ;

f de contribuer, dans le cadre de sa coopération politique, à la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales en tant qu'élément des relations internationales, en particulier par l'élaboration d'une ligne de conduite pour arrêter la position de l'Europe démocratique à cet égard au sein des Nations Unies et dans les conférences internationales.