Quatrième et cinquième rapports d'activité de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

Recommandation 831 (1978)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 4089Voir Doc. 4089, rapport de la commission de la science et de la technologie. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 14 mars 1978.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Ayant examiné les 4e et 5e rapports d'activité de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) ;

2. Consciente des difficultés croissantes qu'éprouve l'Europe occidentale à satisfaire ses besoins énergétiques en recourant aux sources traditionnelles, malgré les quantités de plus en plus importantes de pétrole importées de pays non européens ;

3. Convaincue de la nécessité de réduire au maximum ces importations, et cela aussi vite que possible ;

4. Consciente qu'une telle réduction doit conduire à un développement sensible de la production d'énergie à partir d'autres sources, y compris celle de l'énergie nucléaire ;

5. Consciente des préoccupations qu'inspirent au public divers aspects de la production d'énergie nucléaire et du cycle du combustible,

6. Recommande au Comité des Ministres de prier instamment les gouvernements des Etats membres de charger leurs représentants au Comité de direction de l'OCDE pour l'énergie nucléaire d'inviter l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire :

a à réaliser plus largement le programme esquissé dans le 2e rapport d'activité (1973) de l'Agence (paragraphe 18), afin de mieux informer le public sur l'énergie nucléaire ;

b à vérifier notamment dans son prochain (et sixième) rapport d'activité que le rejet systématique dans les profondeurs de l'Atlantique de déchets radioactifs au cours de la dernière décennie n'a pas abouti à des modifications mesurables de la radioactivité de l'océan au voisinage du site d'immersion ;

c à assurer que toutes les précisions voulues seront données au public avant toute opération visant à enfouir dans le sous-sol des océans des déchets radioactifs à longue durée ;

d à faire rapport sur la situation actuelle et les possibilités futures dans le domaine de la production d'énergie par fusion nucléaire contrôlée ;

e à examiner le point de savoir s'il est possible de construire un modèle d'ordinateur permettant de calculer l'incidence concrète de diverses politiques de rechange en matière d'énergie nucléaire, compte tenu des politiques interdépendantes actuelles fondées sur d'autres sources d'énergie ;

Recommande en outre au Comité des Ministres d'inviter instamment les gouvernements des Etats membres signataires de la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des. mers résultant de l'immersion des déchets et autres matières, ainsi que de la Convention d'Oslo pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, qui n'auraient pas encore ratifié ces conventions, à prendre des mesures pour que ces ratifications interviennent dans les meilleurs délais.