Vingt-deuxième rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population

Recommandation 835 (1978)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 4182, rapport de la commission de la population et des réfugiés. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 7 juillet 1978.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Ayant examiné le 22e rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population (Doc. 4156) ;

2. Rappelant sa Recommandation 827 (1978), relative au 21e rapport d'activité ;

3. Réaffirmant que le récent élargissement de la composition du Conseil de l'Europe en fait l'Organisation la plus apte à assurer la coopération dans le domaine des migrations intra-européennes ;

4. Estimant que la Conférence européenne des ministres responsables des questions relatives aux migrations, dont la convocation a été proposée, offre une occasion privilégiée de redéfinir le rôle de l'Organisation à l'égard des travailleurs migrants à la suite de son élargissement et à la lumière des tendances nouvelles des migrations internationales ;

5. Soulignant la nécessité que les diverses instances du Conseil de l'Europe s'occupant des problèmes des migrants concourent à définir pour l'Organisation une politique d'ensemble complète et cohérente ;

6. Insistant sur le fait qu'il y a lieu, en vue de faciliter le travail des instances compétentes du Conseil de l'Europe, de créer une section de documentation sur les problèmes des migrants,

7. Recommande au Comité des Ministres :

de convoquer, à une date rapprochée, la Conférence ad hoc des ministres responsables des questions relatives aux migrations, ainsi que l'a proposé le ministre des Affaires étrangères de la Suède ;

de mettre à profit la tenue de cette conférence ministérielle pour réévaluer le rôle du Conseil de l'Europe à l'égard des travailleurs migrants en vue de formuler une politique plus cohérente et de plus vaste envergure ;

d'associer l'Assemblée à la préparation et aux travaux de la conférence ;

d'inviter les Etats membres à informer régulièrement le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de l'action entreprise à l'égard des différentes résolutions du Comité des Ministres concernant les travailleurs migrants, comme prévu dans ces résolutions mêmes ;

d'inviter le Représentant Spécial à élargir la portée de son rapport d'activité annuel, en y rendant compte également des activités menées par d'autres instances du Conseil de l'Europe au sujet des travailleurs migrants, ainsi que de la situation et de la politique suivie dans les pays membres.