Situation dans la région méditerranéenne (politique générale du Conseil de l'Europe)

Recommandation 853 (1979)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 31 janvier et 1er février 1979 (22e et 23e séances) (voir Doc. 4268, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 1er février 1979 (23e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Ayant pris note du rapport de sa commission des questions politiques sur la situation dans la région méditerranéenne (Doc. 4268) ;

2. Rappelant les liens géographiques, historiques, politiques, économiques et culturels qui unissent les pays européens, considérés dans leur ensemble, à ceux de la région méditerranéenne ;

3. Consciente du fait que la sécurité, la coopération et le bien-être social des pays européens, considérés dans leur ensemble, dépendent dans une large mesure du développement de la situation dans les pays de la région méditerranéenne ;

4. Préoccupée par les multiples conflits au Moyen-Orient et au Proche-Orient, ainsi que dans la zone de la Méditerranée orientale, qui mettent en danger l'équilibre politico-stratégique dans toute la région ;

5. Consciente du fait que le développement de relations de bon voisinage et de compréhension mutuelle entre les pays méditerranéens repose sur une coopération accrue dans tous les domaines, et appréciant la contribution qui est apportée à cette fin par de multiples formes de coopération multilatérale, telles que celles entamées depuis 1975 par les pays des Balkans, et par les ententes bilatérales, telles que les accords d'Osimo entre l'Italie et la Yougoslavie ;

6. Considérant que les pays méditerranéens pourraient tirer profit des réalisations, des expériences et du know-how d'autres pays riverains et d'institutions internationales dans les domaines du développement rural et industriel, notamment dans les zones arides ;

7. Considérant que la coopération active est le facteur d'union le plus puissant entre les pays méditerranéens, en développant entre eux la collaboration sur un pied d'égalité et sans discrimination ;

8. Consciente du fait qu'une stabilité politique durable se fonde sur la stabilité et les progrès économiques et sociaux, ainsi que sur la liberté et les règles de la démocratie ;

9. Se félicitant de la victoire de la démocratie en Grèce, au Portugal et en Espagne, qui signifie pour l'Europe à la fois espoirs et devoirs ;

10. Considérant que la réunion d'experts sur la coopération méditerranéenne, qui se tiendra, dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, à partir du mois de février 1979 à Malte, devra aboutir à un programme de coopération pratique et mutuellement avantageuse entre les pays signataires de l'Acte final de la CSCE et les pays méditerranéens non signataires,

11. Se prononce en faveur d'un règlement pacifique des conflits au Proche-Orient et dans la zone de la Méditerranée orientale, qui assure l'indépendance et la souveraineté des peuples concernés, ainsi que la garantie d'une protection de la sécurité et de la libre expression des groupes ethniques et religieux qui les composent ;

12. Souhaite un développement et une solution satisfaisante en Iran, aptes à répondre aux aspirations de liberté, de démocratie et de droits de l'homme du peuple iranien, et à assurer en même temps la stabilité dans la région ;

13. Fait appel aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe pour qu'ils assument pleinement leurs responsabilités politiques dans le règlement pacifique des conflits de la région méditerranéenne, et pour qu'ils intensifient la coopération entre les pays concernés, en vue de promouvoir la paix et le développement économique et social ;

14. Recommande au Comité des Ministres :

14.1 de promouvoir un renforcement des liens entre les pays de la région méditerranéenne et les autres pays européens, en incluant dans son Programme de travail intergouvernemental un domaine spécifique donnant une véritable « dimension méditerranéenne » aux activités du Conseil de l'Europe, et apportant une contribution efficace à la stabilité économique et sociale des pays membres concernés ;

14.2 d'instaurer une coopération avec tous les pays riverains de la Méditerranée, en les invitant tous à s'associer aux travaux du Conseil de l'Europe qui sont d'un intérêt particulier pour la région, à la lumière des propositions contenues dans le rapport de sa commission des questions politiques (Doc. 4268) ;

14.3 de contribuer à la mise en oeuvre du « chapitre méditerranéen » de l'Acte final de la CSCE :

a en encourageant les gouvernements des Etats membres à prendre les initiatives appropriées, et en assurant leur coordination par des réunions avec la participation d'experts nationaux, en vue de la prochaine réunion à Malte sur la coopération méditerranéenne, ainsi que de la prochaine conférence plénière de Madrid, à la lumière des propositions contenues dans le rapport (Doc. 4268) ;

b en mettant à la disposition des Etats membres, hôtes des prochaines réunions de la CSCE à La Valette en 1979 et à Madrid en 1980, l'assistance technique qu'ils pourraient souhaiter dans leur tâche d'organisateurs.