Politique de l'environnement en Europe

Recommandation 910 (1981)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 janvier 1981 (21e et 22e séances) (voir Doc. 4658, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 27 janvier 1981 (22e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Réaffirmant l'intérêt qu'elle porte à la protection de l'environnement en tant que facteur important du plein épanouissement de l'homme ;

2. Convaincue que la protection de l'environnement et de la qualité de la vie constitue l'une des tâches essentielles du Conseil de l'Europe et l'un des domaines privilégiés de la coopération entre les Etats membres du Conseil de l'Europe, notamment en ce qui concerne leurs régions frontalières ;

3. Notant avec satisfaction que la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, mise en oeuvre par le Conseil de l'Europe, a été rapidement signée par dix-huit Etats membres ainsi que par la Finlande et la Communauté économique européenne ;

4. Se félicitant de ce que la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, élaborée par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, ait été signée par trente-cinq gouvernements européens, ainsi que par la Communauté économique européenne ;

5. Appréciant, en tant qu'instrument d'une meilleure coopération entre les pays européens et les autres Etats membres des Nations Unies, la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, adoptée à Bonn en 1979, à l'initiative de la République Fédérale d'Allemagne ;

6. Enregistrant avec faveur les progrès accomplis, dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement, en matière de protection de la Méditerranée, ainsi que la signature en 1980 de l'Accord sur la protection tellurique du bassin méditerranéen, un des protocoles techniques de la Convention de Barcelone ;

7. Se félicitant de l'action menée par la Communauté économique européenne pour la protection de l'environnement ;

8. Considérant que. pour une mise en oeuvre plus rapide et plus complète des différents instruments juridiques se rapportant à la protection de l'environnement, il paraît nécessaire de sensibiliser davantage les parlements nationaux au rôle qu'ils peuvent jouer, d'une part pour leur ratification, d'autre part pour l'adoption de dispositions législatives adéquates, enfin pour que les gouvernements mènent dans ce domaine une politique active et cohérente :

9. Convaincue qu'un effort accru d'information et d'éducation des citoyens est nécessaire, pour qu'ils puissent apprécier, avec lucidité et sérénité, les situations dans lesquelles les nécessités du développement et les préoccupations liées à la protection de l'environnement apparaissent contradictoires :

10. Estimant cependant que les nécessités du développement ne sauraient justifier des mesures entraînant des effets négatifs irréversibles sur l'environnement :

11. Craignant que la prolifération des initiatives prises par les organisations internationales et par les Etats, pour louables qu'elles soient, n'aboutisse au plan de la conception à quelque confusion, et à celui des réalisations à des doubles emplois générateurs de pertes de temps et d'argent.

12. Recommande au Comité des Ministres :

a de réunir des représentants des différentes organisations internationales s'occupant en Europe de la protection de l'environnement, en vue d'une souhaitable coordination de leurs activités, et de charger un expert consultant de préparer une étude sur le double emploi dans ce domaine ;

b d'encourager les Etats membres à introduire dans les programmes scolaires, à tous les niveaux, des notions essentielles d'écologie, et de développer d'une manière systématique l'information des citoyens pour améliorer leur comportement à l'égard de l'environnement et leur permettre de réagir en connaissance de cause à tout projet mettant en danger leur environnement :

c de s'efforcer d'obtenir des Etats membres l'harmonisation des législations assurant le respect de la volonté des populations et permettant la participation des citoyens à la préparation des décisions administratives susceptibles de retentir sur l'environnement ;

d d'inviter les gouvernements des Etats membres à fournir annuellement à l'Assemblée des informations sur leurs programmes de protection de l'environnement, afin de lui permettre de suivre de près leur exécution ;

e de conclure sans délai la Convention-cadre européenne pour la protection des cours d'eau internationaux contre la pollution ;

f d'inviter les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ;

g de doter le Centre européen d'information pour la conservation de la nature des moyens supplémentaires nécessaires à une meilleure exécution de son programme d'information et d'éducation de l'opinion publique.