Recommandation 930
(1981)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 8 octobre 1981 (19e séance) (voir Doc. 4786, rapport de la commission de la culture et de l'éducation). Texte adopté par l'Assemblée le 8 octobre 1981 (19e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant examiné le rapport sur le prix des livres établi par sa commission de la culture et de l'éducation (
Doc. 4786) ;
2. Rappelant l'intérêt qu'elle n'a cessé de porter à la situation des écrivains, et en particulier sa
Recommandation 815 (1977), relative à la liberté d'expression et au rôle de l'écrivain en Europe ;
3. Rappelant la Conférence, organisée en 1980 par le Conseil de la coopération culturelle, sur le rôle de l'Etat vis-à-vis des industries culturelles, qui s'est penchée sur les problèmes particuliers de l'industrie du livre ;
4. Considérant que la production et la consommation de biens culturels ne doivent pas obéir à des critères purement économiques ;
5. Se félicitant que la Résolution sur les prix fixes pour les livres, adoptée par le Parlement européen en février 1981, reconnaisse que des critères exclusivement économiques ne sauraient s'appliquer à l'industrie et au commerce des livres en raison de leur spécificité ;
6. Estimant que le système de prix imposés pour la vente des livres constitue le meilleur moyen d'assurer la présence sur le marché d'une grande quantité de livres et la multiplicité des points de vente ;
7. Considérant que la libre fixation du prix des livres se fait au détriment de la production et de la distribution des ouvrages, notamment littéraires et scientifiques, et qu'elle contribue souvent à augmenter le prix payé par le consommateur ;
8. Attirant l'attention des parlements membres sur l'intérêt qu'il y a à réglementer le prix des livres pour garantir la liberté d'expression et encourager la diversité littéraire ;
9. Considérant qu'il est nécessaire aussi de prévenir la constitution de monopoles dans les secteurs de l'édition et du commerce des livres,
10. Recommande au Comité des Ministres de demander au Conseil de la coopération culturelle de donner suite aux travaux de sa Conférence sur le rôle de l'Etat vis-à-vis des industries culturelles en étudiant les mesures à prendre par les gouvernements en ce qui concerne la libre fixation du prix des livres et la prévention de la constitution de monopoles dans les secteurs de l'édition et du commerce des livres.
