Crise dans l'Atlantique Sud

Recommandation 942 (1982)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 29 avril 1982 (6e séance) (voir Doc. 4893, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 29 avril 1982 (6e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Alarmée par l'aggravation de la situation dans l'Atlantique Sud, qui met en danger des vies humaines et, en raison de son influence sur la situation internationale, les relations entre les Etats américains et entre l'Europe et l'Amérique latine ;

2. Soucieuse de préserver l'approfondissement des relations et de la coopération des démocraties latino-américaines et européennes ;

3. Considérant que la prise des îles Malouines/Falkland Islands par les forces armées argentines constitue une violation de principes fondamentaux du droit international, en particulier ceux qui se réfèrent au règlement pacifique des différends, à la prohibition de l'emploi de la force et au droit à l'autodétermination, consacrés dans la Charte des Nations Unies et dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme ;

4. Appuyant, de ce fait, la Résolution 502 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui demande la cessation immédiate des hostilités et le retrait immédiat de toutes les forces argentines des îles, et qui invite les Gouvernements argentin et du Royaume-Uni à rechercher une solution diplomatique de leur différend ;

5. Exprimant sa solidarité avec les buts déclarés du Royaume-Uni de parvenir à une solution pacifique et juste, et se félicitant des mesures énergiques prises par les Communautés européennes ;

6. Exprimant sa sympathie à la population des îles occupées, qui, jusqu'à l'invasion par l'Argentine, avait joui de la pleine protection de ses droits et libertés fondamentaux, notamment par l'inclusion de son territoire dans la sphère d'application de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;

7. Constatant que l'Argentine est actuellement une dictature militaire où les droits de l'homme sont bafoués et les libertés fondamentales inexistantes ;

8. Notant que les négociations entre l'Argentine et le Royaume-Uni sur le futur statut des îles, y inclus la question de la souveraineté, avaient connu des progrès avant le coup de main argentin, et que, encore en février 1982, les parties avaient publiquement souligné l'atmosphère constructive et cordiale de leurs entretiens,

9. Recommande au Comité des Ministres d'adresser un appel pressant aux parties au différend afin qu'elles se conforment à la Résolution 502 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et qu'elles reprennent les négociations en vue de parvenir à un règlement pacifique, en tenant compte des principes de la Charte des Nations Unies, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et des intérêts légitimes de la population.